LA STRATEGIE EUROPEENNE DES DROITS DE L'ENFANT

18/02/2009: Le Parlement a exprimé son soutien à la communication de la Commission du 4 juillet 2006, "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" et a formulé des demandes concrètes à l'intention de cette institution dans la résolution qu'il a adoptée à ce sujet.

A deux autres occasions, à travers la résolution sur la "promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne" et la décision établissant l'année européenne 2010 du lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le Parlement a pris position en faveur des mesures concrètes répondant a des besoins essentiels au bien-être des familles et des enfants. Dans ce cadre, l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce), Présidente de l'Intergroupe 'Famille et Protection de l'Enfance', a demandé à la Commission quelle était l'évolution de sa Stratégie dans ce domaine et quels sont les questions urgentes relatives aux enfants qu'elle compte mettre prochainement en avant.

Au nom de la Commission européenne, son Vice-président, M. Jacques Barrot, a donné à Mme Panayotopoulos-Cassiotou la réponse suivante: "La communication de la Commission propose l'instauration d'une stratégie visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l'Union, ainsi qu'à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres ( ...) [et] prévoit le lancement d'une consultation avant la présentation d'une stratégie européenne pour 2010-2014. Cette consultation est déjà en cours: (...) dans les domaines de la Justice, Liberté et Sécurité en vue du programme de "Stockholm", Forum européen pour les droits de l'enfant, réunion d'experts à lancer en 2009, consultation des enfants en 2009. La nouvelle stratégie européenne pour les droits de l'enfant s'articulera notamment autour des priorités identifiées dans la résolution du Parlement. Depuis l'adoption de la communication, la Commission s'est engagée à prendre des mesures concrètes (mesures législatives, de coopération judiciaire et policière, de coopération entre États membres, d'échange de bonnes pratiques) afin de lutter contre toute violation des droits des enfants. Dans ce but, un Forum a été créé (...) [afin] de conseiller et d'aider la Commission et les autres institutions européennes, (...) d'échanger des informations et les bonnes pratiques dans les matières des droits de l'enfant (...) de promouvoir l'écoute et la prise en compte de l'opinion des enfants sur les politiques et les sujets qui les intéressent. Les modalités d'une telle participation sont en cours de définition. Le Forum du 9 décembre 2008 a traité principalement des thèmes de la violence et de la participation/consultation des enfants.

En ce qui concerne la question de la pauvreté des enfants, les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale 2008-2010 ont confirmé que la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants constituaient plus que jamais un sujet de préoccupation partagé par la plupart des États membres ainsi qu'un élément essentiel dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Des progrès ont été accomplis dans l'analyse et le traitement statistique de ces problèmes; néanmoins, on peine à constater le surcroît d'efforts et d'engagement politique sans lequel on ne pourra influer de façon décisive sur les phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale des enfants. (...)

Eu égard à cela, la Commission souhaite renforcer le processus de définition d'objectifs raisonnables ainsi que les dispositifs de suivi et d'évaluation mis en place tant au niveau national qu'au niveau européen. Elle se propose également de réfléchir à la manière de mieux coordonner le processus européen en matière de droits des enfants ainsi que le processus d'inclusion sociale et d'encourager ainsi de meilleures synergies au plan national entre l'élaboration des rapports sur la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et le développement des PAN/inclusion".

"Dans une situation de crise économique généralisée qui touche la vie quotidienne des familles, ce n'est pas l'élaboration mais l'exécution rapide des mesures de prévention d'une extension non contrôlée du phénomène multidimensionnel de pauvreté infantile qui doit être mise en oeuvre, surtout dans des régions touchées par le chômage", a commenté Mme Panayotopoulos-Cassiotou.

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2010 - 2014: NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

13/02/2009: L'Union européenne élabore une stratégie en matière de protection des droits des enfants sur son territoire, à travers ses politiques internes et externes.
A ce titre, Marie Panayotopoulos - Cassiotou (PPE-DE, GR) a interpellé la Commission européenne sur le succès des efforts en matière de protection des droits de l'enfant et a demandé quels sont les droits reconnus sur le territoire européen à l'embryon - l'enfant non né- en bonne santé ou handicapé, et de quelle façon ceux-ci sont appliqués.
Dans une réponse écrite, la Commission a affirmé que "depuis l'adoption de la Communication de 2006 "Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant", la Commission s'est engagée à intervenir avec des actions concrètes afin de lutter contre toute violation des droits des enfants. La Communication prévoit la présentation d'une stratégie européenne 2010-2014. Une consultation est déjà en cours.
L'action européenne est axée sur la prise en compte des droits des enfants dans toutes les politiques de l'Union européenne et aux initiatives concrètes dans les domaines de compétence de l'Union.
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le principe de l'inviolabilité de la dignité humaine. La détermination de la pertinence entre le principe de l'inviolabilité de la dignité humaine et de l'embryon et la détermination de sa personnalité juridique relève de la compétence des Etats membres".
La Commission a déclaré en guise de conclusion que l'Union européenne n'avait aucune compétence en la matière.

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LA PROMOTION DE LA SECURITE DES JOUETS PAR L'UNION EUROPEENNE

05/09/2008: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance du Parlement européen, présidé par la députée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, GR), avec la collaboration active du Vice-président José Ribeiro e Castro et l'aimable soutien de l'Intergroupe des petites et moyennes entreprises, s'est réuni lors de la session plénière à Bruxelles jeudi 4 septembre 2008, autour de la question de la révision de la directive 88/378/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.

Parmi les intervenants, Mme M. Van Rijn, Secrétaire générale d'ORNES (Organisation des fournisseurs de jouets hollandais) et la Fondation 'SpeelGoed' (Pays-Bas), a souligné l'importance du jeu dans l'éducation de l'enfant, offrant une vision pédagogique à la réunion. Le jeu va permettre à l'enfant de développer son comportement, ses fonctions motrices et forger sa personnalité. Il est donc essentiel que les jouets soient sûrs et sécurisés afin que l'enfant les utilise avec un maximum de protection.

Mme M. Logghe, responsable du dossier 'Sécurité des jouets' au sein de la DG Entreprise de la Commission européenne, a présenté la proposition de la Commission, qui renforce les exigences de sécurité des jouets mais aussi les obligations de surveillance des marchés, des fabricants et des fournisseurs. C'est donc dans ce cadre qu'un projet de rapport a été déposé par la députée belge du Groupe du PPE-DE Marianne Thyssen au sein de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur (IMCO) du Parlement européen.

M. D. Srivens, membre de la 'Toys Industries of Europe' a quant à lui présenté la vision de l'industrie relative à la sécurité du jouet, approuvant l'approche de la Commission en ce qui concerne les substances dangereuses, tout en expliquant les contraintes croissantes auxquelles son secteur doit faire face.

Un débat a fait ressortir la position des députés PPE-DE siégeant à la commission IMCO, ainsi que la vision des organisations familiales et de protection des consommateurs présentes à la réunion. Des critiques ont été adressées à l'encontre de la marque CE, dorénavant obligatoire et visible sur les emballages, qui prête souvent à confusion car son apposition est effectuée non pas par un organisme indépendant mais par les fabricants eux-mêmes.

De plus, la question de la responsabilité du fabricant a été soulevée en cas d'accident avec un jouet, laissant ainsi en suspens le problème de recensement des accidents provoqués aux enfants par les jouets au sein de l'Union européenne.

En conclusion, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a remarqué que les jouets contribuent à l'éducation et à la formation des enfants, et à l'évolution de leur comportement et caractère. Il est essentiel que ceux-ci respectent toutes les normes de sécurité existantes afin que la protection des enfants soit garantie dans la mesure du possible. La députée a souhaité que le marché européen du jouet, produit en Europe ou importé, donne l'exemple au niveau mondial en matière de normes de sécurité.


Plus d'informations:
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
Tél.: +32-2-2847447 - Fax: +32-2-2849447

Notes aux Editeurs:
Avec 288 Membres, le Groupe du PPE-DE est de loin le Groupe politique le plus important du Parlement européen, et le seul qui rassemble des Députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne.

REDUCED VAT RATES ON BABY DIAPERS

10/07/2008: "The Commission has fulfilled what it had promised us, but it is important to go further in helping families."

"It is good to see a happy ending to three years of work and continuous pressure on the responsible persons." This was the message today from José Ribeiro e Castro MEP and Marie Panayotopoulos-Cassioutou MEP, after receiving the Commission's official information on its proposal to change the Directive 2006/112/EC of the Council which will, among other things, solve the dispute on VAT rates for children's nappies.

The Intergroup of Family and Protection of Childhood, Presided by Mrs Panayotopoulos-Cassiotou and Mr Ribeiro e Castro, Vice-Chairman, has undertaken several initiatives aiming to show the public and the European Commission the unfairness of the different VAT rates on children's nappies.

"It is an absurd situation in that the Commission believes that adult incontinence protection can be subject to lower VAT rates but not children's nappies", reiterated Ribeiro e Castro and Panayotopoulos - Cassiotou. "This new proposal aims to correct this obvious anomaly."

Both parliamentarians agree that it is necessary to go further in the efforts not to penalise the inevitable expenditure made by families with children. "As we already proposed at European level a year ago, when celebrating the International Day of Family (15 May 2007), we believe that VAT rates should be lowered in child care products thus giving a positive sign to family and demography. The Commission's initiative is, in the Commission's own words, 'just a first step' addressing the 'urgent cases' and limited to 'technical drafting adaptations'", said the MEPs. "So, we are going to struggle for a more global review of this Directive. The Council has regrettably been quite late in giving the necessary guidance to this process of getting governments to treat families in a non-hostile way, especially where basic care for children is concerned. Governments should be accountable for this matter."

"We understand that the Commission cannot go further right now and it is crucially important that it can have the support of the 27 Member States for, at least, this limited package of technical adjustments. It would be positive that, within the legislative programme announced in 2008, the European Union, through the European Commission, might be able to effectively fulfil what it had publicly promised and announced on July 19 2006, in the framework of the requests for information to the European Commission sent to Czech Republic, Hungary, Malta, Poland and Portugal in the form of letters of formal notice to several Member States about their application of reduced VAT rates for children's nappies.

"It should also be taken into account the need to dissipate the doubts about reduced VAT rates on child car seats", as Ribeiro e Castro called to the Commission's attention some months ago.

"But it is incomprehensible that there is discrimination between the Member States in items such as children's clothing and shoes where the States apply different VAT rates. If the European Commission is about to solve the discrepancy between other areas (such as housing) it is incomprehensible that the difference is kept in Member States in such relevant products as children's clothing and shoes.

For further information:
Office of José Ribeiro e Castro MEP, Tel: +32-2-2845783
Office of Marie Panayotopoulos-Cassiotou MEP, Tel: +32-2-2845447

Notes to Editors:
The EPP-ED Group is the largest political group in the European Parliament with 288 Members from all 27 Member States.

UN DEFI EUROPEEN: DIAGNOSTIQUER ET REEDUQUER LES TROUBLES NEUROLOGIQUES DES LA NAISSANCE ET LA PETITE ENFANCE

11/06/2008: Marie Panayotopoulos, Présidente de l'Intergroupe Famille du Parlement européen, et Angelikia Niebler, Présidente de la commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) du Parlement européen, ont souligné jeudi à Bruxelles la nécessité de diagnostiquer et rééduquer les troubles neurologiques dès la naissance et la petite enfance.

Ouvrant le colloque organisé par le Groupe du PPE-DE sur "Les possibilités d'un bon développement des enfants : un défi européen", Marie Panayotopoulos et Angelika Niebler ont rappelé les enjeux de ce problème, qui concerne 200 millions d'enfants dans le monde. Très souvent, si ces troubles sont dépistés dès la naissance et si des rééducations adéquates sont entreprises très tôt, ils peuvent disparaître ou, en tous cas, de ne plus constituer un handicap empêchant l'intégration scolaire puis sociale et professionnelle de ces enfants.

Marie Panayotopoulos a rappelé que le Parlement européen a adopté en 2007 une déclaration écrite (numéro 64) ayant recueilli les signatures de plus de 300 députés européens demandant l'amélioration du diagnostic précoce et de la prise en charge des enfants atteints de troubles "dys" (dyslexie, dyspraxie, dyscalculie, dysphasie et troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité) dans tous les Etats membres de l'Union.
Les pratiques varient fortement d'un Etat membre à l'autre. Ces seuls troubles affectent, à des degrés divers, plus de 10 pc des enfants.

Le professeur Theodor Hellbrügge, fondateur d'un centre pédiatrique à Münich dont les techniques ont été reprises dans plusieurs pays européens et pionnier de la recherche médicale européenne en ce domaine, a exposé les orientations ayant guidé son travail : les enfants atteints de troubles neurologiques doivent pouvoir bénéficier extrêmement tôt d'une rééducation, sur le modèle de ce qui est réalisé pour des victimes d'accident, pour des sportifs ou des personnes âgées.

Il a souligné l'importance d'associer les parents, et notamment les mères, à ce processus de diagnostic et de rééducation car ce sont eux qui vivent quotidiennement avec leur enfant alors que les examens des pédiâtres sont très limités dans le temps.
"Les mères sont très souvent les premières à constater que leur enfant a un problème", a-t-il déclaré. Or ces problèmes sont trop souvent négligés dans la petite enfance. Constatés trop tard, ils empêcheront un développement harmonieux de l'enfant qui demeurera handicapé à vie. "La coopération des médecins avec les parents est essentielle", a-t-il poursuivi.
Son institut a été le premier à prôner cette coopération, accueillant les parents et leur enseignant les techniques qui leur permettront d'aider au quotidien leurs enfants.

Maria Drewniak, Directrice d'un centre spécialisé pour enfants traitant notamment les maladies neuromusculaires graves, Elisabeth Zabiegaj, Directrice d'une école maternelle à Cracovie, Gundega Tomele, orthophoniste dans une école à Liepaja en Lettonie et un fonctionnaire de la Direction Santé de la Commission européenne ont fait part de leur expérience en ce domaine.
Ce dernier a notamment conclu en rappelant l'importance d'une action précoce et la nécessaire mise en place par l'UE d'un paquet social rénové dans le but de mieux tenir compte des besoins des enfants. Pour la direction SANCO, il existe actuellement trois défis à relever : analyser les meilleurs moyens pour créer un environnement physique et social ; promouvoir la santé physique et mentale de l'enfant ; évaluer et diffuser les meilleures pratiques parmi les Etats membres.

Résumant les débats de la matinée, Marie Panayotopoulos et Angelika Niebler ont déclaré qu'il est nécessaire d'assurer aux enfants une autonomie et une participation active à la vie sociale. Pour ce faire les gouvernements doivent apporter leur soutien, la recherche doit être renforcée et des politiques prenant en compte le respect des droits des handicapés doivent être établies.

Pour toute information:
Marie Panayotopoulos, MdPE, Tél.:+32-2-2847447
Angelika Niebler, MdPE, Tél.: +32-2-2847390
Anne Vahl, Service de presse du Groupe PPE-DE, Tél.: +32-475-493354

Notes aux Editeurs:
Avec 288 Membres, le Groupe du PPE-DE est de loin le Groupe politique le plus important du Parlement européen, et le seul qui rassemble des Députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne.

UN DEFI EUROPEEN: DIAGNOSTIQUER ET REEDUQUER LES TROUBLES NEUROLOGIQUES DES LA NAISSANCE ET LA PETITE ENFANCE

12/06/2008: 'Marie Panayotopoulos, Présidente de l'Intergroupe Famille du Parlement européen, et Angelikia Niebler, Présidente de la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen, ont souligné jeudi à Bruxelles la nécessité de diagnostiquer et rééduquer les troubles neurologiques dès la naissance et la petite enfance.

Ouvrant le colloque organisé par le Groupe du PPE-DE sur "Les possibilités d'un bon développement des enfants: un défi européen", Marie Panayotopoulos et Angelika Niebler ont rappelé les enjeux de ce problème, qui concerne 200 millions d'enfants dans le monde. Très souvent, si ces troubles sont dépistés dès la naissance et si des rééducations adéquates sont entreprises très tôt, ils peuvent disparaître ou, en tous cas, ne plus constituer un handicap empêchant l'intégration scolaire puis sociale et professionnelle de ces enfants.

Marie Panayotopoulos a rappelé que le Parlement européen a adopté en 2007 une déclaration écrite (numéro 64) ayant recueilli les signatures de plus de 300 députés européens demandant l'amélioration du diagnostic précoce et de la prise en charge des enfants atteints de troubles "dys" (dyslexie, dyspraxie, dyscalculie, dysphasie et troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité) dans tous les Etats membres de l'Union.
Les pratiques varient fortement d'un Etat membre à l'autre. Ces seuls troubles affectent, à des degrés divers, plus de 10 pc des enfants.

Le professeur Theodor Hellbrügge, fondateur d'un centre pédiatrique à Munich dont les techniques ont été reprises dans plusieurs pays européens et pionnier de la recherche médicale européenne en ce domaine, a exposé les orientations ayant guidé son travail: les enfants atteints de troubles neurologiques doivent pouvoir bénéficier extrêmement tôt d'une rééducation, sur le modèle de ce qui est réalisé pour des victimes d'accident, pour des sportifs ou des personnes âgées.

Il a souligné l'importance d'associer les parents, et notamment les mères, à ce processus de diagnostic et de rééducation car ce sont eux qui vivent quotidiennement avec leur enfant alors que les examens des pédiâtres sont très limités dans le temps.

"Les mères sont très souvent les premières à constater que leur enfant a un problème", a-t-il déclaré. Or ces problèmes sont trop souvent négligés dans la petite enfance. Constatés trop tard, ils empêcheront un développement harmonieux de l'enfant qui demeurera handicapé à vie. "La coopération des médecins avec les parents est essentielle", a-t-il poursuivi. Son institut a été le premier à prôner cette coopération, accueillant les parents et leur enseignant les techniques qui leur permettront d'aider leurs enfants au quotidien.

Maria Drewniak, Directrice d'un centre spécialisé pour enfants traitant notamment les maladies neuromusculaires graves, Elisabeth Zabiegaj, Directrice d'une école maternelle à Cracovie, Gundega Tomele, orthophoniste dans une école à Liepaja en Lettonie et un fonctionnaire de la Direction Santé de la Commission européenne ont fait part de leur expérience en ce domaine.
Ce dernier a notamment conclu en rappelant l'importance d'une action précoce et la mise en place nécessaire par l'UE d'un paquet social rénové dans le but de mieux tenir compte des besoins des enfants. Pour la direction SANCO, il existe actuellement trois défis à relever: analyser les meilleurs moyens pour créer un environnement physique et social; promouvoir la santé physique et mentale de l'enfant; évaluer et diffuser les meilleures pratiques parmi les Etats membres.

Résumant les débats de la matinée, Marie Panayotopoulos et Angelika Niebler ont déclaré qu'il est nécessaire d'assurer aux enfants une autonomie et une participation active à la vie sociale. Pour ce faire, les gouvernements doivent apporter leur soutien, la recherche doit être renforcée et des politiques prenant en compte le respect des droits des handicapés doivent être établies.

MOBILISATION DU PARLEMENT EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES ENFANTS. ETABLISSEMENT D'UNE STRATEGIE EUROPEENNE SUR LES DROITS DE L'ENFANT

16/01/2008: A l'occasion de l'adoption en session plénière du PE à Strasbourg du rapport relatif à la Stratégie de défense des droits de l'enfant en Europe et dans le monde, le co-rapporteur, Marie Panayotopoulos-Cassiotou a déclaré que les propositions du Parlement contribuent à la formulation d'une approche holistique et coordonnée. Le Traité modificatif, en association avec la Charte des droits fondamentaux, permettront d'accroître les possibilités d'actions européennes communes tant au sein qu'en dehors de l'Union en faveur de la protection des enfants et la promotion de leur bien-être.

La Stratégie devrait reposer sur la prise en compte de l'enfant non pas en tant que victime, mais en tant que personnalité indépendante détentrice de droits et d'obligations qui, en fonction de son de niveau de maturité, participe à la prise de décision.

Le bon développement des enfants requiert de l'affection et des soins de la part de la famille ainsi que la satisfaction de leurs besoins matériels et intellectuels dans un environnement naturel sain. La protection des mères constitue une condition préalable afin que les enfants puissent jouir de leurs droits avant la naissance et durant toute la période de leur développement. La conciliation de la vie professionnelle des parents avec leurs obligations familiales est un droit inaliénable des enfants et contribue à la création d'un capital inestimable et représente un investissement dans la société de demain.

"Alors que les droits de l'enfant sont violés dans plusieurs pays du monde, l'éradication de la pauvreté, la lutte contre les discriminations, la promotion de l'éducation et la sensibilisation de l'environnement familial peuvent permettre de mettre fin au cycle de violence et à l'élimination de toute forme d'exploitation à leur encontre. La députée a précisé qu'au sein de l'UE, on peut noter des progrès importants en matière de poursuites contre la pédophilie et la pédopornographie ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants.

Un rapport d'évaluation récent de la Commission européenne (novembre 2007) démontre que la plupart des Etats membres ont adapté leur législation nationale conformément aux dispositions de la décision-cadre du Conseil de 2003. Le programme DAPHNE III (Juin 2007) relatif à la lutte contre la violence à l'encontre des femmes, des enfants et des jeunes, finance des Organisations Non Gouvernementales et promeut l'échange des bonnes pratiques. La création de médiateurs dans tous les Etats membres et leur mise en réseau au niveau européen va contribuer de manière significative à l'efficacité de la protection des enfants en Europe.

Enfin, Marie Panayotopoulos-Cassiotou a mentionné que les actions européennes, assorties à la volonté politique des Etats membres et à la participation active des citoyens, donnent la possibilité de tirer profit de la législation existante et répondent aux besoins urgents de protection des enfants qui requièrent une prise en compte horizontale dans toutes les politiques. Malgré l'augmentation des risques, la législation hellénique et les actions coordonnées des organes étatiques ont démontré leur efficacité pour la protection des droits des enfants dans notre pays. Les efforts doivent bien sûr être accentués en particulier pour les enfants issus de groupes sociaux vulnérables.

LA PARENTALITE POSITIVE, THEME D'UNE CONFERENCE DU CONSEIL DE L 'EUROPE: INTERVENTION DE LA DEPUTEE EUROPEENNE

12/12/2007: L'adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, de la Recommandation 19 du 13 décembre 2006 relative à la promotion de la parentalité a donné lieu à la création d'un groupe d'experts sur la politique sociale pour les enfants et les familles qui s'est réuni le 7 décembre à Strasbourg. Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou , présidente de l'Intergroupe du P.E, "Famille et protection de l'enfance" a participé à cette réunion dont l'objectif principal était d'évaluer l'application de la Recommandation précitée.

Au cours de la réunion, la députée a souligné qu'un certain nombre de facteurs font obstacle à la volonté des familles européennes d'avoir un plus grand nombre d'enfants. Parmi ceux-ci il est possible de mentionner la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale, un soutien socio-économique insuffisant et les inégalités fondée sur le genre tant dans le domaine public que dans le domaine privé.

"Le soutien à la famille ne peut reposer exclusivement sur des politiques familles qui se focalisent sur la participation des deux parents au marché du travail, à l'instar des mesures proposées par les Etats Membres et la Commission, mais doit également tenir compte des besoins spéciaux ainsi que des difficultés propres à chaque famille et protéger leurs choix. Les familles doivent pouvoir être libres de choisir leur façon de vie sans être victimes de discriminations. Par conséquent, les Etats Membres doivent reconnaitre aux niveau des retraites et de la protection sociale, l'apport du travail familial atypique pour les soins aux enfants et aux personnes dépendantes" a affirmé M.Panayotopoulos-Cassiotou.

La députée a déclaré que, même si la création de famille constitue un droit fondamental, devant être protégé et soutenu par les Etats, la société, pour sa part, est en droit d'attendre des parents qu'ils assument les obligations et les droits qui découlent de leur rôle et qu'ils offrent à leurs enfants un environnement d'amour, de respect et de soin.

M. Panayotopoulos-Cassiotou a indiqué que l'exercice correct des obligations parentales exige la création d'un environnement favorable à la famille, qui comprenne des mesures d'accès au logement et à la propriété, la protection contre les dangers auxquels les enfants doivent faire face tels que les abus ou le contenu illégal des sites Internet, etc.

Finalement, la députée a mentionnée la proposition de la Commission relative à une Stratégie pour les droits de l'enfant qui reconnaîtra à ces derniers une large gamme de droits tels que l'éducation, les services de soin, etc. et promouvra leur intégration dans les politiques de l'UE, internes et externes. Cependant, elle a souligné que la reconnaissance de l'enfant comme une personnalité indépendante avec des droits indépendants doit s'associer aux droits de l'environnement familial qui le protège durant son développement.

BILAN DES ACTIONS MENEES AU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LES 'DYS-CRIMINATIONS' DONT SOUFFRENT LES ENFANTS 'DYS'

24/10/2007: Dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, troubles de l'attention avec sans hyperactivité

Mme Marie Panayotopoulos, Présidente de l'Intergroupe "Famille" du Parlement européen, a dressé le bilan mercredi à Strasbourg des actions menées au Parlement européen contre les "dys-criminations" dont souffrent plus de 10 pc d'enfants dans les pays de l'Union européenne affectés à des degrés divers par des troubles "dys" atteignant très tôt leurs capacités de communication orales ou écrites et pouvant les conduire à l'exclusion scolaire puis sociale s'ils ne sont pas détectés puis traités correctement.

La façon dont ces troubles sont repérés, diagnostiqués et traités (soit par des rééducations médicales, soit par des aménagements du cadre de la scolarité, comme par exemple l'autorisation d'utiliser des PC pour les épreuves écrites des examens) varie fortement d'un Etat membre à l'autre.

Mme Panayotopoulos, Mme Záborská, Présidente de la commission des droits de la femme du Parlement européen, M. Richard Howitt (PSE), Président de l'Intergroupe "Handicapés", Mme Roberta Angelilli (UEN), rapporteur du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les droits de l'enfant et Mme Kathy Sinnott (IND), Vice-présidente de l'Intergroupe famille, ont déposé une déclaration écrite demandant un meilleur repérage de ces troubles dans tous les pays de l'Union européenne et l'application des meilleures pratiques pour y remédier.

Cette déclaration écrite, qui a suscité un énorme intérêt auprès des organisations de parents d'enfants "dys" dans tous les pays de l'Union européenne et qui sera clôturée le 25 octobre, a recueilli plus de 420 signatures de députés européens, dépassant ainsi largement le nombre minimum de signatures nécessaire pour que le texte soit transmis aux autorités européennes et aux Parlements nationaux des 27.

Des représentants des Directions générales Emploi et Education de la Commission européenne, le Professeur Joachim Dattke, membre de la Fondation allemande "Theodor-Hellbrügge" spécialisée dans le repérage très précoce et le traitement de différents handicaps, et des membres d'associations de parents d'enfants "dys", notamment la Fédération française des troubles du langage (FLA) et l'"Asociación dislexia y familia" des îles baléares, et d'associations de jeunes adultes dys" ont participé à la réunion de l'intergroupe spécialement consacrée au bilan de cette campagne.

Le commissaire européen Kyprianou, en déplacement, avait également fait parvenir à Mme Panayotopoulos une lettre de soutien à la campagne engagée au Parlement européen en faveur des enfants "dys". Il y constatait notamment l'insuffisance des indicateurs sur les troubles "dys" dans de nombreux Etats membres et précisait que le prochain programme européen "Santé" 2008-2013 pourrait précisément renforcer les études dans ce domaine.

Sinon, plusieurs programmes européens dans les domaines de l'éducation, notamment tout au long de la vie, de la culture ou des affaires sociales pourront contribuer à diffuser dans tous les Etats membres les meilleures pratiques ayant cours parmi eux. Des actions spécifiques concernant la dyslexie ont déjà eu lieu dans le cadre des programme européens Recherche et Comenius.

Alors que de jeunes dyslexiques ont témoigné mercredi du fait que de "véritables maltraitances" envers les enfants et jeunes "dys" ont toujours cours dans certaines écoles, les participants ont souligné la nécessité d'un repérage très précoce (dès quelques mois): des rééducations dès ce stade peuvent contribuer très efficacement à réduire la gravité des troubles ultérieurement.

D'autres participants ont fait état de l'intérêt de certaines grandes entreprises européennes pour mieux prendre conscience de ces troubles, -dont certains de leurs employés peuvent souffrir (souvent en devant les cacher)-, afin de faciliter l'embauche et l'insertion professionnelle de ces jeunes "dys", dont l'intelligence n'est en rien affectée par la dyslexie et les troubles associés.

Outre la nécessité d'un repérage très précoce et de l'application des meilleures pratiques en vue de faciliter leur scolarisation, en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé lorsque cela est vraiment nécessaire, d'autres participants ont également souhaité une réflexion et des recherches approfondies sur l'origine de ces troubles, qui n'est toujours pas élucidée.

La Commission européenne a lancé en 2006 un projet pluriannuel de recherche européen pour mieux comprendre l'origine de la dyslexie et de la dysphasie (Neurodys).

Outre la déclaration écrite, Mmes Panayotopoulos, Záborská et Amalia Sartori, coordinatrice du Groupe du PPE-DE à la commission des droits de la femme et Vice-présidente de la délégation italienne de ce groupe, avaient également posé une question orale à la Commission européenne concernant ces troubles, question à laquelle le commissaire Jan Figel a répondu lors de la session plénière en septembre dernier. Cette question orale insistait notamment sur le respect des Directives européennes concernant les non-discriminations à l'embauche et sur le lieu de travail. Durant le débat, plusieurs eurodéputés avaient également mentionné la question du soutien qui doit être apporté aux personnes "dys" au niveau de l'éducation et de la formation.

ENFANTS ET MEDIA: GRANDIR DANS UN MONDE NUMERISE

05/09/2007: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance a organisé aujourd'hui au PE à Strasbourg, sous la Présidence de Mme Ruth Hieronymi (PPE-DE, DE) et de Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, DE) une réunion conjointe avec l'Intergroupe Politique Audiovisuelle, en vue d'échanger des points de vue sur l'influence des médias sur la vie et le développement des enfants. La rencontre qui avait pour thème "Enfants et média: grandir dans un monde numérisé", a réuni des représentants de la Commission européenne et de l'industrie, des parlementaires ainsi que des ONG.

M. Bartholomeus Pronk, conseiller au cabinet de Mme le Commissaire Reding, a indiqué que face à la multiplication et à la diversification des dangers, la Commission européenne a adopté un certain nombre d'initiatives telles que la Directive MEDIA, le programme safer internet plus, dont l'objectif est de sensibiliser les parents, les éducateurs et les enfants ainsi que de mettre en réseaux les professionnels des médias en vue d'identifier et d'éliminer le contenu illicite sur la toile. La Commission européenne s'est également penchée sur les dangers résultant de l'utilisation des téléphones portables par les enfants dans le cadre d'une consultation publique qui s'est clôturée en octobre 2006. M. Pronk a souligné que les propositions relatives à l'e-litteracy et à l'e-learning étaient actuellement examinées par les experts de la Commission.

Dr. J. Brautmeir, représentant l'Autorité de régulation des médias de la région de Rhénanie du Nord-Westphalie (LfM) et la plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), a présenté les initiatives adoptées par la région Rhénanie du Nord-Westphalie et notamment les actions de contrôle de l'autorégulation, en vue de protéger les enfants du contenu illicite. Il a évoqué la création d'une Commission aux pouvoirs d'investigation très étendus ainsi que le développement de systèmes de vérification de l'âge. Il a en outre indiqué que l'Allemagne a crée un portail sur l'utilisation des téléphones portables ainsi qu'un portail d'information en ligne (klicksafe.de) sur la base du programme communautaire safer internet et qu'elle s'est dotée d'une législation permettant des poursuites à l'encontre des émissions étrangères qui violent le droit allemand.

Eirini Zafeiratou, Directrice de GSM Europe a rappelé que les opérateurs de téléphonie mobile reconnaissent qu'ils ont un rôle à jouer dans la prévention et l'élimination des dangers associés à l'utilisation des portables par les enfants. Toutefois elle a souligné qu'une réponse efficace au problème nécessite la coopération étroite de tous les acteurs concernés et notamment les parents, les opérateurs et la société civile. A ce titre, elle présenté l'initiative placée sous le patronage de la Commission européenne et de GSM Europe relative à la création d'un "Cadre Européen pour une utilisation sûre des téléphones portables par les jeunes adolescents et les enfants". Ce partenariat a adopté une série de recommandations relatives aux mécanismes de contrôle, à la sensibilisation, à la classification du contenu et à l'élimination du contenu illicite. Mme Zafeiratou a expliqué qu'une première évaluation du cadre européen aurait lieu en 2008 et que des codes de conduite nationaux sont actuellement en préparation dans plusieurs pays européens.

S'agissant de la fourniture de produits et de services technologiques adaptés aux enfants, Mme Anne Clarke de l'Institut Européen des normes de Télécommunication a précisé que le secteur technologique devrait davantage se préoccuper des besoins de ces jeunes consommateurs en échangeant des bonnes pratiques, en adoptant des lignes directrices et des stratégies pour minimiser les risques. Elle a regretté l'absence de données quant à la nature et la fréquence des risques auxquels sont confrontés les enfants ce qui complique le travail de prévention. Enfin, Mme Clark a insisté sur la nécessité d'inclure dans les cursus éducatifs des cours sur l'utilisation plus sûre des médias.

M. Tobjorn Ull de la section des crimes contre les personnes d'EUROPOL a informé les participants des programmes d'EUROPOL pour poursuivre les auteurs de crimes sexuels sur internet, et notamment les initiatives menées conjointement avec les Etats membre, ainsi que des procédures mises en œuvre pour identifier les fournisseurs et des réseaux. Il a indiqué qu'un obstacle majeur à la répression résidait dans la non application de la législation existante. Enfin il a rappelé le rôle d'EUROPOL dans la retransmission des informations auprès des agences nationales et internationales.

"Face à l'évolution du paysage médiatique résultant des innovations en matière de médias, la nécessité de sensibiliser les enfants, les parents, les éducateurs et les enseignants à une utilisation des nouvelles technologies, efficace et respectueuse de la loi, est essentielle. La prévention et un contrôle parental renforcé resteront toujours les meilleurs garants face aux dangers des nouvelles technologies ont déclaré Mme Panayotopoulos-Cassiotou et Mme Hieronymi.

LUTTER CONTRE LA 'DYS'CRIMINATION DES ENFANTS 'DYS' EN EUROPE

19/06/2007: Anna Záborská présentera mercredi à Strasbourg lors d'une conférence de presse conjointe avec Roberta Angelilli (UEN) une Déclaration écrite visant à lutter contre la "dys"crimination des enfants "dys" (c'est-à-dire dyslexiques, dyspraxiques (*), dysphasiques, dyscalculiques ou souffrant de troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité).

La déclaration, co-signée par Madame Panayotopoulos ainsi que par d'autres membres du PE, souligne que plus de 10 pc d'enfants et adolescents sont atteints, à des degrés divers, par ces troubles, qui invalident très tôt la communication et sont encore très mal connus dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne.

Le texte souligne que seule une prise en charge précoce, intensive et pluridisciplinaire, soit en milieu scolaire ordinaire avec les aménagements nécessaires, soit en structures spécialisées, permet d'éviter la "dys"crimination de ces enfants.

Le texte demande notamment à la Commission et au Conseil :

• d'établir une Charte des enfants "dys";
  
  
• de favoriser la reconnaissance des troubles "dys" comme handicap;
  
  
• de promouvoir les meilleures pratiques ayant lieu dans les Etats membres concernant:
  
  
  
  • la précocité du dépistage, du diagnostic et de la prise en charge de ces enfants;
    
  • la mise en place de structures pédagogiques performantes en milieu ordinaire ou spécialisé;
    
  • la création de structures d'insertion professionnelle adaptées.
    
  
  
• d'encourager la création d'un réseau pluridisciplinaire européen pour ces troubles et de favoriser la coordination d'actions transfrontalières des acteurs concernés.
  

Conformément à l'article 116 du Règlement du PE, les membres ont jusqu'au 25 octobre 2007 pour co-signer cette déclaration écrite. Afin de ne pas être caduque, la déclaration doit être signée par la moitié au moins des membres qui composent le Parlement.

La conférence de presse aura lieu de 11h00 à 11h30, salle LOW N -1/201.

(*) La dyspraxie est parfois qualifiée de "troubles de la coordination" ou de "syndrome de l'enfant maladroit" ("clumsy child syndrom").

PERMETTRE DE MIEUX CONCILIER VIE FAMILIALE ET PERIODE D'ETUDE OU D'APPRENTISSAGE.

19/06/2007: Le rapport de l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou relatif à "Un cadre réglementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne" a été adopté à une très large majorité lors de la session plénière du Parlement européen.

Adopté à l'unanimité le 5 juin dernier par la commission des droits de la femme, le rapport énonce plusieurs recommandations visant à permettre aux jeunes de concilier études ou apprentissage avec leurs responsabilités familiales, soit en cas de maternité ou de paternité, soit en cas de soins à des personnes âgées dépendantes ou à des personnes handicapées.

Le rapport souligne que le déficit démographique européen est imputable, entre autres, à l'accomplissement plus tardif des différentes étapes de la vie (études, travail, famille).

Il encourage la Commission et les Etats membres à promouvoir des politiques favorables à la conciliation de la vie étudiante ou d'apprentissage et de la vie familiale et à leur fournir aux jeunes concernés les ressources correspondant à leurs besoins.

Il incite les Etats membres à proposer des régimes de sécurité sociale pour les étudiants et apprentis à des coûts abordables, régimes pouvant être étendus aux personnes dont ils ont la charge.

Il leur demande également de faciliter l'obtention de prêts bancaires pour les étudiants et de réduire ou de supprimer l'imposition des jeunes, qui parallèlement à leurs périodes d'études ou d'apprentissage et à leur activité professionnelle, assument des responsabilités familiales.

Il regrette que tous les Etats membres n'aient pas encore rempli les objectifs du Conseil européen de Barcelone concernant les structures de garde pour les jeunes enfants et encourage la création de telles structures au sein des établissements d'enseignement universitaire ou professionnel. Pour les enfants plus âgés, il souhaite que les étudiants puissent avoir accès à des garderies de bonne qualité à un coût abordable.

Il souhaite que les Etats membres mettent en place un système de "certification" national permettant d'identifier les établissements d'enseignement supérieur ou professionnel offrant des possibilités de conciliation de la vie étudiante et de la vie familiale.

Le rapport invite également les Etats membres et les partenaires sociaux à faciliter la formation tout au long de la vie et sa conciliation avec la vie professionnelle et familiale. Il se prononce en faveur de la suppression des restrictions aux activités salariées complémentaires des personnes en période d'étude ou d'apprentissage ou en congé parental lorsque les sommes ne dépassent pas les seuils fixés par les Etats membres.

Il appelle les Etats membres à examiner dans quelle mesure les responsabilités familiales sont un facteur d'abandon des études, notamment pour les jeunes femmes.

'QUEL AVENIR POUR LES FAMILLES EN EUROPE'

30/03/2007: La députée au Parlement européen et Président de l'intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" du Parlement européen, Madame Marie Panayotopoulos-Cassiotou, a présidé le mercredi 28 mars 2007 au Parlement européen à Bruxelles un séminaire consacré à "l'Avenir des Familles en Europe". Ce séminaire, auquel assistèrent un nombre important de membres du Parlement et de représentants des organisations de la société civile, a accueilli la présidente du comité organisateur du Congrès Mondial de la Famille, Madame Katarzyna Mazela, ainsi que le rapporteur sur la famille du Comité Economique et Social Européen, Monsieur Stéphane Buffetaut.

Dans un premier temps, le séminaire était consacré à une présentation exhaustive du 4e congrès mondial de la famille qui ce tiendra à Varsovie du 11 au 13 mai 2007, sous le titre: "La Famille naturelle - Printemps de l'Europe et du monde". " Nous proposons à l'hiver démographique de l'Europe, le printemps de la famille naturelle." Dans le cadre du congrès mondial, une série d'initiatives permettra à tout participant de mettre ses facultés individuelles au service de la promotion de la famille naturelle, dans le respect de nos compétences respectives." a souligné la Présidente du Comité Organisateur du Congrès. Le Forum Parlementaire qui sera organisé le samedi 11 mai 2007 au Sejm par Madame Panayotopoulos MEP, Madame Záborská MEP et M. Carlo Casini MEP sous la présidence d'honneur du Président du Sejm et assisté par le Forum européen pour les droits de l'Homme et la Famille constituera un moment clé du Congrès.

Pendant le séminaire, au cours duquel intervinrent M. Mario Mauro, Ingo Friedrich, Carlo Casini ainsi que Mme Anna Záborská et Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou, M Stéphane Buffetaut, rapporteur du CESE a présenté son avis sur "La famille et l'évolution démographique". Ce texte, élaboré à la demande de la Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, met l'accent sur le fait que la lutte contre les effets néfastes des changements démographiques requiert une coordination d'un ensemble très vaste de politiques (familiale, sociale, économique, environnementale ou d'égalité) qui pourrait s'exprimer au travers de l'adoption d'un plan d'action au niveau européen. M. Buffetaut propose l'établissement par l'UE d'un "Pacte européen pour la famille" qui réaffirmerait la volonté des Etats de mettre en place des politiques permettant aux européens d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent. Ces politiques devraient promouvoir un environnement favorable aux familles en prévoyant un plancher de budgets publics consacrés aux enfants et aux familles, des prestations financières directes, des adaptations fiscales ainsi qu'une offre suffisante de services de garde. Enfin, M. Buffetaut a souligné l'utilité d'établir un registre européen des bonnes pratiques en matière de politique familiale et a insisté sur la nécessité d'assurer la permanence et la pérennité des politiques familiales à l'instar de la pratique française.

La résolution adoptée à l'issue du séminaire, rappelle l'importance de reconnaître et de promouvoir le rôle de la famille en tant que cellule fondatrice de la société au travers de laquelle sont véhiculées les valeurs morales, culturelles, spirituelles et matérielles indispensables au maintien de la solidarité intergénérationnelle et de la cohésion économique et sociale. En outre, elle met en exergue l'importance de la structure familiale pour le bon développement des enfants et rappelle que la complémentarité entre les hommes et les femmes doit également s'exprimer au sein de la famille. Enfin, le texte souligne l'importance socio-économique des services procurés dans le cadre de la famille aux enfants ou aux personnes âgées et invite à une meilleure reconnaissance des qualifications acquises ainsi qu'à l'octroi de droits sociaux y compris au niveau de la retraite pour les personnes assumant ce type de responsabilités. Il a été rappelé qu'en l'absence d'un instrument juridiquement contraignant au niveau de l'Union européenne, l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme doit être respecté lors de la mise en œuvre des politiques communautaires.

Le débat a été suivi d'une conférence de presse conjointe avec Mme Panayotopoulos-Cassiotou, Mme Anna Zaborska, Monsieur Stéphane Buffetaut (Comité Economique et Social Européen), Mme Katarzyna Mazela (présidente du comité organisateur du congrès mondial de la famille), la Fondation Europa et la Fondation Femina Europa.

INTERVENTION DE LA DEPUTEE EUROPEENNE A L'OCCASION DU DEBAT SUR L'EVALUATION DE L'OFFRE DE SERVICES DE GARDE POUR L'ENFANCE DANS LES ETATS MEMBRES

14/03/2007: La Commission européenne et le Conseil de l'UE ont présenté, lors la session plénière du PE à Strasbourg, les évolutions découlant des engagements pris lors du Conseil européen de Barcelone (2002) quant à l'offre de services de garde pour les enfants.

Lors du débat, l'eurodéputée, Présidente de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance, a souligné que "les engagements adoptés lors du Conseil européen de Barcelone sur les services de garde d'enfants n'ont toujours pas été atteints. Seuls 5 Etats membres ont atteint l'objectif d'une offre de services de garde pour 33% des enfants de moins de 3 ans (Belgique, Danemark, France, Suède et Pays-Bas) et 8 Etats membres ont mis à disposition ces services pour 90% des enfants entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire (Belgique, France, Pays-Bas, Espagne, Danemark, Italie, Suède, Allemagne)."

L'absence de services de garde en nombre suffisant et à des tarifs abordables constitue non seulement un obstacle à l'intégration économique et sociale des familles économiquement défavorisées mais constitue aussi et surtout un frein majeur à la participation égalitaire des femmes et des hommes sur le marché du travail et à un partage équilibré des tâches entre ceux-ci dans la vie familiale.

Il ressort de plusieurs études que les pays qui mettent en oeuvre de bonnes politiques de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle offrant la possibilité d'une plus grande participation des femmes au marché du travail, ont des taux de natalité plus élevés.

Face aux besoins variables des familles et aux exigences du marché du travail, les Etats membres devraient davantage encourager la souplesse et la diversité des services de garde afin d'accroître les choix et de répondre aux préférences, aux besoins et aux circonstances spécifiques des parents et des familles.
A cet égard, les hommes et les femmes s'occupant à titre permanent ou provisoire de personnes dépendantes, contribuant ainsi au maintien de la cohésion sociale et du tissu familial, ne devraient pas être pénalisés mais bénéficier d'un statut légal leur conférant des droits sociaux et à la retraite. Ils devraient en outre pouvoir accéder à la formation tout au long de la vie de manière à être en mesure de répondre aux exigences changeantes du marché du travail. Une importance accrue devrait également être accordée à l'expérience et à la reconnaissance des qualifications non formelles qui ont été acquises au travers des soins apportés à l'enfance et aux personnes dépendantes ainsi qu'à leur rôle éducatif.

Mme Panayotopoulos-Cassiotou a toutefois insisté sur le fait que même lorsqu'ils existent, les services de garde d'enfants ne peuvent être conçus comme un moyen de décharger les parents de leurs responsabilités vis-à-vis de l'éducation des enfants.

A l'issue de son intervention, la députée a rappelé que "l'implication de tous les acteurs et en particulier des employeurs ainsi que la combinaison d'une offre flexible de services de soins à des possibilités de congés familiaux, d'aménagement du temps de travail ainsi qu'à des prestations financières constituent des conditions indispensables à la lutte contre les changements démographiques. Une meilleure utilisation des fonds structurels et l'échange des bonnes pratiques, notamment à travers de la nouvelle Alliance européenne pour les familles proposée par la Présidence allemande, peuvent également contribuer substantiellement à la réalisation des objectifs précités".

LA LIGNE EUROPEENNE UNIQUE D'URGENCE TELEPHONIQUE POUR LES ENFANTS DISPARUS EST EN BONNE VOIE

21/02/2007: Mme Marie Panayotopoulos - Cassiotou, (MPE-PPE-EL), rapporteur à la Commission des droits de la femme sur "une Stratégie européenne pour les droits de l'enfant" et Présidente de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance, s'est réjouie de l'initiative de la Commission de mettre le numéro 116000 à la disposition des lignes d'urgence téléphoniques pour les enfants disparus.

Le fait d'établir un numéro d'appel unique pour le signalement des disparitions d'enfants illustre de manière concrète le caractère prioritaire que l'UE et en particulier la Commission, attache aux droits de l'enfant. Les situations de disparitions d'enfants ayant considérablement augmenté ces dernières années (selon les estimations de la police britannique, 70.000 enfants seraient reportés disparus chaque année au Royaume-Uni) plusieurs pays européens se sont déjà dotés de lignes téléphoniques d'urgence destinées aux parents dont les enfants sont reportés disparus.

Compte tenu du caractère souvent transnational des disparitions d'enfants, le fait de réserver un numéro "116000" unique pour un même service dans toute l'Europe, aidera considérablement les parents dont l'enfant disparaît au cours d'un voyage ou de vacances dans un autre pays européen et contribuera à améliorer la coopération entre les services de police pour la localisation des enfants disparus et l'arrestation des coupables. Les Etats membres devraient mettre en oeuvre cette initiative pour la protection des enfants d'ici l'été 2007.

La mise en oeuvre d'une ligne européenne unique d'urgence téléphonique pour les enfants disparus avait déjà fait l'objet de discussions au sein de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance. Lors de son intervention à l'occasion de la réunion du mois de septembre 2006, sur la nouvelle Stratégie sur les droits de l'enfant, le Vice-président de la Commission et Commissaire à la Justice, à la liberté et à la Sécurité, M. Franco Frattini, avait favorablement accueilli les suggestions des membres du Parlement en faveur de l'établissement d'une ligne unique d'urgence téléphonique pour les enfants disparus. Le 11 décembre 2006, lors du Conseil "télécommunications", la Commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Mme Viviane Reding, a lancé un appel à tous les ministres pour qu'ils œuvrent au progrès rapide de cette proposition de la Commission. Un appel public sera lancé prochainement dans le but d'identifier d'autres services susceptibles de se voir attribuer un numéro commençant par 116.

Mme Panayotopoulos-Cassiotou a déclaré que "la mise en oeuvre de l'initiative 116 pour les enfants disparus est un premier pas vers une plus grande sensibilisation paneuropéenne à la nécessité de protéger les droits de l'enfant. Une coopération étroite entre les Etats membres est nécessaire pour établir un cadre de vie plus sûr pour les familles en Europe. Une telle initiative nous donne de l'espoir pour lutter contre les actions criminelles qui mettent en péril la sécurité de nos enfants".

"LA PROTECTION DES ENFANTS NECESSITE L'ADOPTION DE POLITIQUES DYNAMIQUES."

12/12/2006: A l'occasion de la journée mondiale de l'enfance, l'eurodéputée grecque et Présidente de l'Intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" au PE, Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou, MdPE (PPE-DE, GR) a souligné, lors de son intervention en session plénière du PE, que " la promotion des droits des enfants dans des domaines fondamentaux tels que la survie, la santé et l'éducation ainsi que leur protection contre l'exploitation, les mauvais traitements ou la violence exige une action coordonnée".

Il ressort d'une étude de l'UNICEF que plus de la moitié des enfants dans les pays en développement n'ont pas accès à certains biens élémentaires et à des services indispensables pour leur âge. Ces biens concernent essentiellement le logement, les infrastructures d'hygiène, les soins de santé primaires, l'accès à l'éducation et à l'information, la nourriture et l'eau potable. L'étude fait également état d'un nombre gigantesque d'enfants vivant dans des ménages à bas revenus et forcés de travailler, d'enfants quittant leur domicile en raison de conflits armés, contaminés par différentes maladies ou décédant lors de combats, alors qu'on estime qu'il existe 15 millions d'enfants orphelins du SIDA dans le monde.

La journée du 11 décembre a pour but de rappeler les droits de l'enfant et leurs violations. L'Organisation des Nations Unies, et plus particulièrement l'UNICEF, qui fête aujourd'hui ses 60 ans d'existence, ont fait de la protection de l'enfant une nécessité sociale en s'y attelant de façon responsable. En 1959, l'ONU a adopté la Déclaration sur les droits de l'enfant et a prévu un cadre de protection juridique contre toute forme d'exploitation ou négligence. La Convention sur les droits de l'enfant qui comprend des droits de survie, de développement, de protection et de participation, qui doit encore être signée par plusieurs Etats, a été adoptée en 1989.

Le Conseil de l'Europe a récemment (avril 2006) lancé un programme intitulé " construire une Europe pour et avec les enfants" dont le but est de reconnaître aux enfants des droits en vue de la protection de leur intégrité morale et physique à l'instar des adultes. En outre, la Commission Européenne, au travers de sa récente Communication (juillet 2006) sur " une Stratégie européenne pour les droits de l'enfant", a adopté une approche horizontale et une stratégie globale de protection des droits de l'enfant dans les politiques internes et externes de l'UE.

S'exprimant en faveur de la coordination des actions dans les politiques internes et externes de l'UE, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a demandé à chaque Etat membre séparément, de prendre des mesures en faveur de la protection des droits de l'enfant. Elle a souligné que "les enfants ne sont pas uniquement menacés par la pauvreté, l'analphabétisme et les conflits dans les pays tiers mais aussi par des agressions commises dans nos pays développés par des personnes à l'instinct animal et privées de conscience collective."

ENFANTS DE PARENTS DETENUS: PERSPECTIVES EUROPEENNES

16/05/2006: Intervention de Mme Panayotopoulos-Cassiotou à la Conférence organisée à Paris par le Comité Européen pour les Enfants de Parents Détenus (EUROCHIPS), la Fédération des Relais Enfants-Parents et la Fondation Bernard Van Leer

Sur proposition de la députée européenne Mme Roselyne Bachelot, Mme Panayotopoulos-Cassiotou, Député européenne pour la Grèce et Présidente de "l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance au Parlement Européen", était invitée à introduire la Conférence ayant pour thème les enfants de parents détenus et les perspectives européennes, organisée à Paris, ce vendredi 12 mai, par le Comité Européen pour les enfants de parents détenus (EUROCHIPS), la Fédération des Relais Enfants-Parents et la Fondation Bernard Van Leer.

La Conférence, à laquelle a participé un grand nombre d'experts relatifs au monde carcéral -juristes, psychologues, représentants d'associations familiales et journalistes, avait pour objectif de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les enfants de parents détenus, et de débattre sur les mesures possibles en vue d'améliorer la vie de ces enfants sur le plan affectif, psychologique et éducatif.

Compte tenu du fait que chaque année, en Europe, 700 000 enfants sont séparés de leur parent détenu, Mme Panayotopoulos a souligné dans son intervention qu’à priori, l'incarcération du parent ne devrait pas interférer sur l'existence et la fréquence du droit aux relations personnelles avec l'enfant. Compte tenu du fait que, la plupart du temps, les besoins psycho-affectifs des enfants ne sont pas pris en considération lors de l'incarcération de leurs parents et qu'ils subissent le poids de la condamnation de ces derniers, des mesures d'accompagnement, notamment de nature socio-éducative, devraient être mises en place pour permettre la reconstruction de l'harmonie familiale et la réinsertion sociale et professionnelle après la période de détention.

Mme Panayotopoulos a noté qu'une politique spécifique de protection maternelle et infantile en milieu carcéral devrait être adoptée dans le cas où l'application de sanctions alternatives à l'emprisonnement est impossible. A cet effet, l'environnement de l'enfant en prison devrait être adapté à ses besoins et impliquer notamment la création d'espaces de jeux, une alimentation et des soins de santé appropriés, des contacts avec l'extérieur etc.

En outre, la Députée européenne a mentionné la recommandation sur les nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptée en janvier 2006 par le Conseil de l'Europe, qui invite, entre autres, les Etats membres à prévoir des modalités de visites permettant aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normales que possible. Selon Mme Panayotopoulos, la proximité du lieu d'incarcération avec le domicile familial et la simplification des procédures de visites sont autant d'éléments qui favoriseraient le maintien des relations familiales.
Enfin, force sera d’espérer que la Communication de la Commission européenne sur les droits de l’enfant, prévue pour le mois de juin 2006, couvrira également la situation des enfants de parents détenus.