13/03/2008: Le rapport de l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE,GR) relatif à la situation particulière des femmes en prison et à l'impact de l'incarcération sur la vie sociale et familiale qui a été adopté aujourd'hui à une très large majorité en session plénière du PE, souligne que le respect des droits fondamentaux des femmes détenues et la prise en compte de leurs besoins spécifiques au sein des centres de détention doivent constituer des objectifs majeurs de la modernisation et la restructuration des systèmes pénitentiaires des Etas membres de l'UE.
Bien que le nombre de femmes détenues dans les pays européens soit en augmentation (en Angleterre et au Pays-de-Galle entre 1992 et 2002 la population carcérale masculine a augmenté de 50% contre 173% pour la féminine et 410% à Chypre), l'organisation et la structure des établissements pénitentiaires continuent de satisfaire davantage les besoins des détenus masculins. Le Parlement Européen invite par conséquent les Etats membres à intégrer la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans leurs politiques carcérales ainsi que dans la formation du personnel. Les règles pénitentiaires révisées du Conseil de l'Europe reconnaissent d'ailleurs les spécificités féminines en ce qui concerne l'hygiène, la santé, la protection de la maternité ainsi que la fréquence du passé d'exploitation des femmes détenues. La Commission européenne est invitée à inclure dans son rapport annuel sur les droits de l'homme des données sur les femmes détenues.
Le débat en plénière a donné lieu à des interventions de 15 eurodéputés ainsi que du Commissaire Michel qui, convoyant l'avis du Commissaire Spidla responsable pour les sujets d'égalité, d'inclusion sociale et de lutte contre les discriminations, a indiqué que la Commission, tout en respectant la compétence des Etats membres en matière d'intégration sociale, était disposée à appuyer les actions nationales. La Commission compte présenter courant 2008, une Communication qui se référera à la réinsertion professionnelle des femmes détenues, à l'accès à l'éducation et à la formation des personnes incarcérées, à la coopération entre les prisons et les entreprises, à la création d'infrastructures adéquates et au recrutement de personnel spécialisé. Enfin, le Commissaire a déclaré que le Traité de Lisbonne prévoyait de nouvelles initiatives dans les domaines de la justice de la sécurité et de la liberté par l'extension de l'application de la procédure de codécision et le renforcement du rôle législatif du PE.
Le maintien des relations familiales et la nécessité de créer des infrastructures adéquates pour l'accueil des mères avec leurs enfants conformément aux dispositions nationales, ont constitué le dénominateur commun des interventions des députés. Plusieurs d'entre eux ont insisté sur la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires relatives à l'incarcération des mères ou au maintien de l'enfant avec sa mère détenue. Une attention particulière a également été accordée aux détenues originaires d'Etats tiers.
L'Eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou, a exprimé l'espoir que "l'application des mesures proposées conduira à un renforcement du rôle de l'UE en tant que défenseur des droits de l'homme et créatrice d'un espace de liberté, de sécurité et de justice".
Bien que le nombre de femmes détenues dans les pays européens soit en augmentation (en Angleterre et au Pays-de-Galle entre 1992 et 2002 la population carcérale masculine a augmenté de 50% contre 173% pour la féminine et 410% à Chypre), l'organisation et la structure des établissements pénitentiaires continuent de satisfaire davantage les besoins des détenus masculins. Le Parlement Européen invite par conséquent les Etats membres à intégrer la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans leurs politiques carcérales ainsi que dans la formation du personnel. Les règles pénitentiaires révisées du Conseil de l'Europe reconnaissent d'ailleurs les spécificités féminines en ce qui concerne l'hygiène, la santé, la protection de la maternité ainsi que la fréquence du passé d'exploitation des femmes détenues. La Commission européenne est invitée à inclure dans son rapport annuel sur les droits de l'homme des données sur les femmes détenues.
Le débat en plénière a donné lieu à des interventions de 15 eurodéputés ainsi que du Commissaire Michel qui, convoyant l'avis du Commissaire Spidla responsable pour les sujets d'égalité, d'inclusion sociale et de lutte contre les discriminations, a indiqué que la Commission, tout en respectant la compétence des Etats membres en matière d'intégration sociale, était disposée à appuyer les actions nationales. La Commission compte présenter courant 2008, une Communication qui se référera à la réinsertion professionnelle des femmes détenues, à l'accès à l'éducation et à la formation des personnes incarcérées, à la coopération entre les prisons et les entreprises, à la création d'infrastructures adéquates et au recrutement de personnel spécialisé. Enfin, le Commissaire a déclaré que le Traité de Lisbonne prévoyait de nouvelles initiatives dans les domaines de la justice de la sécurité et de la liberté par l'extension de l'application de la procédure de codécision et le renforcement du rôle législatif du PE.
Le maintien des relations familiales et la nécessité de créer des infrastructures adéquates pour l'accueil des mères avec leurs enfants conformément aux dispositions nationales, ont constitué le dénominateur commun des interventions des députés. Plusieurs d'entre eux ont insisté sur la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires relatives à l'incarcération des mères ou au maintien de l'enfant avec sa mère détenue. Une attention particulière a également été accordée aux détenues originaires d'Etats tiers.
L'Eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou, a exprimé l'espoir que "l'application des mesures proposées conduira à un renforcement du rôle de l'UE en tant que défenseur des droits de l'homme et créatrice d'un espace de liberté, de sécurité et de justice".
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