05/09/2008: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance du Parlement européen, présidé par la députée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, GR), avec la collaboration active du Vice-président José Ribeiro e Castro et l'aimable soutien de l'Intergroupe des petites et moyennes entreprises, s'est réuni lors de la session plénière à Bruxelles jeudi 4 septembre 2008, autour de la question de la révision de la directive 88/378/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.
Parmi les intervenants, Mme M. Van Rijn, Secrétaire générale d'ORNES (Organisation des fournisseurs de jouets hollandais) et la Fondation 'SpeelGoed' (Pays-Bas), a souligné l'importance du jeu dans l'éducation de l'enfant, offrant une vision pédagogique à la réunion. Le jeu va permettre à l'enfant de développer son comportement, ses fonctions motrices et forger sa personnalité. Il est donc essentiel que les jouets soient sûrs et sécurisés afin que l'enfant les utilise avec un maximum de protection.
Mme M. Logghe, responsable du dossier 'Sécurité des jouets' au sein de la DG Entreprise de la Commission européenne, a présenté la proposition de la Commission, qui renforce les exigences de sécurité des jouets mais aussi les obligations de surveillance des marchés, des fabricants et des fournisseurs. C'est donc dans ce cadre qu'un projet de rapport a été déposé par la députée belge du Groupe du PPE-DE Marianne Thyssen au sein de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur (IMCO) du Parlement européen.
M. D. Srivens, membre de la 'Toys Industries of Europe' a quant à lui présenté la vision de l'industrie relative à la sécurité du jouet, approuvant l'approche de la Commission en ce qui concerne les substances dangereuses, tout en expliquant les contraintes croissantes auxquelles son secteur doit faire face.
Un débat a fait ressortir la position des députés PPE-DE siégeant à la commission IMCO, ainsi que la vision des organisations familiales et de protection des consommateurs présentes à la réunion. Des critiques ont été adressées à l'encontre de la marque CE, dorénavant obligatoire et visible sur les emballages, qui prête souvent à confusion car son apposition est effectuée non pas par un organisme indépendant mais par les fabricants eux-mêmes.
De plus, la question de la responsabilité du fabricant a été soulevée en cas d'accident avec un jouet, laissant ainsi en suspens le problème de recensement des accidents provoqués aux enfants par les jouets au sein de l'Union européenne.
En conclusion, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a remarqué que les jouets contribuent à l'éducation et à la formation des enfants, et à l'évolution de leur comportement et caractère. Il est essentiel que ceux-ci respectent toutes les normes de sécurité existantes afin que la protection des enfants soit garantie dans la mesure du possible. La députée a souhaité que le marché européen du jouet, produit en Europe ou importé, donne l'exemple au niveau mondial en matière de normes de sécurité.
Plus d'informations:
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
Tél.: +32-2-2847447 - Fax: +32-2-2849447
Notes aux Editeurs:
Avec 288 Membres, le Groupe du PPE-DE est de loin le Groupe politique le plus important du Parlement européen, et le seul qui rassemble des Députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne.
Parmi les intervenants, Mme M. Van Rijn, Secrétaire générale d'ORNES (Organisation des fournisseurs de jouets hollandais) et la Fondation 'SpeelGoed' (Pays-Bas), a souligné l'importance du jeu dans l'éducation de l'enfant, offrant une vision pédagogique à la réunion. Le jeu va permettre à l'enfant de développer son comportement, ses fonctions motrices et forger sa personnalité. Il est donc essentiel que les jouets soient sûrs et sécurisés afin que l'enfant les utilise avec un maximum de protection.
Mme M. Logghe, responsable du dossier 'Sécurité des jouets' au sein de la DG Entreprise de la Commission européenne, a présenté la proposition de la Commission, qui renforce les exigences de sécurité des jouets mais aussi les obligations de surveillance des marchés, des fabricants et des fournisseurs. C'est donc dans ce cadre qu'un projet de rapport a été déposé par la députée belge du Groupe du PPE-DE Marianne Thyssen au sein de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur (IMCO) du Parlement européen.
M. D. Srivens, membre de la 'Toys Industries of Europe' a quant à lui présenté la vision de l'industrie relative à la sécurité du jouet, approuvant l'approche de la Commission en ce qui concerne les substances dangereuses, tout en expliquant les contraintes croissantes auxquelles son secteur doit faire face.
Un débat a fait ressortir la position des députés PPE-DE siégeant à la commission IMCO, ainsi que la vision des organisations familiales et de protection des consommateurs présentes à la réunion. Des critiques ont été adressées à l'encontre de la marque CE, dorénavant obligatoire et visible sur les emballages, qui prête souvent à confusion car son apposition est effectuée non pas par un organisme indépendant mais par les fabricants eux-mêmes.
De plus, la question de la responsabilité du fabricant a été soulevée en cas d'accident avec un jouet, laissant ainsi en suspens le problème de recensement des accidents provoqués aux enfants par les jouets au sein de l'Union européenne.
En conclusion, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a remarqué que les jouets contribuent à l'éducation et à la formation des enfants, et à l'évolution de leur comportement et caractère. Il est essentiel que ceux-ci respectent toutes les normes de sécurité existantes afin que la protection des enfants soit garantie dans la mesure du possible. La députée a souhaité que le marché européen du jouet, produit en Europe ou importé, donne l'exemple au niveau mondial en matière de normes de sécurité.
Plus d'informations:
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
Tél.: +32-2-2847447 - Fax: +32-2-2849447
Notes aux Editeurs:
Avec 288 Membres, le Groupe du PPE-DE est de loin le Groupe politique le plus important du Parlement européen, et le seul qui rassemble des Députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne.
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