VOIX DES FAMILLES DANS L’UE, LA COFACE CELEBRE SES 50 ANS D’EXISTENCE

03/06/2008: Le 3 juin 2008, lors d’une manifestation au Comité économique et social européen à Bruxelles, de nombreuses personnalités des institutions européennes ont adressé leurs félicitations à la Confédération des Organisations familiales de l’UE (COFACE) à l’occasion de son 50ème anniversaire.

Dans un message audiovisuel, le Commissaire Vladimir Špidla (video wmv 37MB) a estimé notamment que «le rôle de la COFACE devenait de plus en plus important pour porter les préoccupations quotidiennes des familles dans leur diversité auprès des décideurs européens».

De même, le Directeur général de la DG EAC, Odile Quintin (video wmv 79MB), a rappelé le « rôle majeur » qu’a joué la COFACE et qui peut « être fière de ce qu’elle a pu atteindre en tant que voix des familles au niveau de l’UE ». Elle a ajouté que les familles avaient encore un rôle important à jouer face aux grands enjeux futurs tels que l’évolution démographique et le vieillissement de la population, le changement climatique, le défi environnemental et la question de la mobilité.

Pour le Directeur général, Robert Madelin (video wmv 23MB), la COFACE représentait un « partenaire crucial » pour la DG Sanco, car les familles sont parmi les principaux destinataires des politiques citoyennes développées par sa DG. Il encourage la COFACE et ses organisations membres à continuer à coordonner leurs actions notamment dans les domaines de l’alcool et de la nutrition, et à utiliser les nouvelles technologies de l’information pour ce faire.

Pour sa part, la Vice-Présidente du Comité économique et social européen, Jillian Van Turnhout (video wmv 23MB), le rôle de la COFACE est essentiel, car «de nombreuses politiques européennes ont un impact sur la vie quotidienne des familles ».

Jérôme Vignon (video wmv 9MB), Directeur à la DG Empl, a rappelé que « dans l’Europe à 27, on reconnaît la valeur et le dynamisme de la vie familiale » et a notamment exprimé sa confiance dans le fait que la COFACE «continuera à incarner une vision de cohésion et de solidarité de la société » et «à s’ouvrir à l’égalité entre les femmes et les hommes».

La Présidente de l’Intergroupe Protection des familles et des enfants, la députée Maria Panayatopoulos-Cassiotou (video wmv 4.7MB), a souhaité qu’ensemble « avec la COFACE, les politiques favorables aux familles puissent continuer à être prises en compte par les différentes institutions de l’UE, faisant ainsi progresser une Europe au service de l’Homme et des familles ».

L’ancien Directeur général de la DG Empl, Jean Degimbe (video wmv 8MB), a rappelé ses premiers contacts avec un des fondateurs de la COFACE, Joseph Gilles, et que « c’est sur pression de la COFACE qu’en 1983 une 1ère Résolution du PE sur la politique familiale a été votée, premier texte communautaire sur ce thème, grâce auquel on a pu entamer les travaux dans ce domaine ».

Dans son allocution d’accueil, Luca Jahier (video mpg 13.5MB), membre du CESE, a rappelé que « la COFACE avait l’âge des institutions de l’UE et que les organisations familiales ont donc été parmi les premières à structurer le dialogue civil européen. » Il a également félicité la COFACE pour «sa ténacité et sa persévérance » dans un secteur qui n’est pas de la compétence directe de l’Union.

Après un bref survol historique de l’organisation présenté par le Directeur de la COFACE, William Lay, une table ronde réunit les Présidents successifs (Kitty Harlin, Lucien Bouis, Steen Mogens Lasson et Yves Roland-Gosselin) pour évoquer avec la salle les grandes - et petites – étapes du développement de la COFACE. Parmi la centaine de participants, étaient présents de nombreux anciens collaborateurs dont plusieurs bénévoles et d’anciens membres du personnel.

Enfin, dans un exposé final, Robert Anderson de la Fondation de Dublin a notamment repéré ce qui, selon lui, sont les priorités futures en relation avec les familles au niveau de l’UE. Il s’agit d’une meilleure conciliation entre famille et travail et d’une meilleure qualité du travail, car celle-ci a un impact sur la vie familiale; d’une participation plus grande des hommes dans les responsabilités familiales, en soulignant également le rôle des grands-parents; d’un nécessaire développement des services de proximité et de leur qualité, notamment pour les enfants en dehors des heures scolaires et aussi pour les personnes âgées; de logements abordables et de qualité. Il insista enfin sur le rôle important des ONG telles la COFACE comme représentantes des citoyens de la base.

En clôturant la rencontre, le Président Yves Roland-Gosselin a exprimé ses vœux d’avenir ainsi : « En s’attachant à la prise en compte de la dimension familiale, l’Europe fait un grand pas en direction de ses citoyens dans leurs préoccupations quotidiennes. La COFACE continuera à y veiller au cours des 50 ans à venir… au moins !».

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Photos: 50 ans d'histoire


Brochure: COFACE 1958-2008


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reprenant les contributions de Vladimir Spidla, Odile Quintin, Robert Madelin, Dimitri Dimitriadis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Lucien Bouis, Roshan di Puppo, Bill Seary, Jacques Devillers, Marion Offrey, Gauthier Burny, le Secrétariat de la Plate-forme sociale et même nos voisins!

2010: UNE ANNEE DEDIEE A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE DANS L’UE

17/06/2008: Le 17 juin 2008, à Strasbourg, le Parlement européen a adopté en session plénière, en grande majorité, le rapport de la députée grecque du Parti Populaire Européen, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, établissant l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour l’année 2010.

Cette décision, prise en réaction au constat tragique que 78 millions de citoyens européens vivent aujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté, vise à sensibiliser l’opinion publique quant à l’étendue de la pauvreté et l’ampleur de l'exclusion sociale en Europe et leurs conséquences, sur le développement économique et social équilibré de la société.

L'objectif premier de la consécration d’une Année européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale est de rappeler l'attachement de l'UE à la solidarité et la justice sociale en tant que buts essentiels de l'UE pour éliminer totalement la pauvreté. Pour cette entreprise majeure d’éveil des consciences et de coopération politique en faveur des citoyens les plus démunis et isolés, il a été alloué un budget de 17 millions d’euros, somme représentant le financement le plus important jamais accordé à un tel projet.

Le rapport de Mme Panayotopoulos-Cassiotou ainsi adopté est venu compléter la proposition initiale de la Commission européenne, en introduisant notamment les points suivants:

• Association de l'Année européenne aux Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations-Unies, et particulièrement à la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (17 octobre).
• Développement de l'aspect pluridimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale à travers une définition plus large des groupes concernés (cas d’abandon scolaire précoce, chômeurs de longue durée etc.).
• Encouragement de la mise en place d’actions au niveau national, régional et local afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Année européenne.
• Association des programmes d'accès à l'éducation, d'éducation tout au long de la vie, et des systèmes de protection sociale et des services de santé et de logement, ainsi qu’incitation à la participation active à la vie culturelle et politique.
• Nécessité de la mise en œuvre efficace de la législation communautaire relative à l'égalité de traitement et la non-discrimination.
• Octroi d’une attention particulière à la garantie du bien-être des enfants et des conditions de vie décentes pour tous.
• Lien et rapprochement plus conséquent avec les Années européennes précédentes (comme, par exemple, l’Année 2007 de l’égalité des chances pour tous et l’Année 2008 du dialogue interculturel).

A la suite de l'issue positive du vote de son rapport, la députée grecque a déclaré que "grâce à l'accord trouvé entre les institutions de l'UE, nous avons réussi à planifier de manière immédiate (pour 2009) les activités de l'Année européenne. Le groupe politique PPE-DE, promouvant la solidarité comme l'un de ses objectifs principaux, encourage toujours l'adoption de mesures adaptées à favoriser une meilleure cohésion sociale".

Notons qu'en 2006, 16% (78 millions) de la population de l'UE des 25 vivaient en-dessous du seuil de pauvreté. En 2000, 40 millions de citoyens de l'UE des 25 (soit 9% du total de la population) étaient confrontés à des problèmes récurrents de pauvreté. Aussi, en 2005, 19% des enfants de l'UE des 25 (soit 19 millions) vivaient dans des conditions précaires.

UN DEFI EUROPEEN: DIAGNOSTIQUER ET REEDUQUER LES TROUBLES NEUROLOGIQUES DES LA NAISSANCE ET LA PETITE ENFANCE

12/06/2008: 'Marie Panayotopoulos, Présidente de l'Intergroupe Famille du Parlement européen, et Angelikia Niebler, Présidente de la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen, ont souligné jeudi à Bruxelles la nécessité de diagnostiquer et rééduquer les troubles neurologiques dès la naissance et la petite enfance.

Ouvrant le colloque organisé par le Groupe du PPE-DE sur "Les possibilités d'un bon développement des enfants: un défi européen", Marie Panayotopoulos et Angelika Niebler ont rappelé les enjeux de ce problème, qui concerne 200 millions d'enfants dans le monde. Très souvent, si ces troubles sont dépistés dès la naissance et si des rééducations adéquates sont entreprises très tôt, ils peuvent disparaître ou, en tous cas, ne plus constituer un handicap empêchant l'intégration scolaire puis sociale et professionnelle de ces enfants.

Marie Panayotopoulos a rappelé que le Parlement européen a adopté en 2007 une déclaration écrite (numéro 64) ayant recueilli les signatures de plus de 300 députés européens demandant l'amélioration du diagnostic précoce et de la prise en charge des enfants atteints de troubles "dys" (dyslexie, dyspraxie, dyscalculie, dysphasie et troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité) dans tous les Etats membres de l'Union.
Les pratiques varient fortement d'un Etat membre à l'autre. Ces seuls troubles affectent, à des degrés divers, plus de 10 pc des enfants.

Le professeur Theodor Hellbrügge, fondateur d'un centre pédiatrique à Munich dont les techniques ont été reprises dans plusieurs pays européens et pionnier de la recherche médicale européenne en ce domaine, a exposé les orientations ayant guidé son travail: les enfants atteints de troubles neurologiques doivent pouvoir bénéficier extrêmement tôt d'une rééducation, sur le modèle de ce qui est réalisé pour des victimes d'accident, pour des sportifs ou des personnes âgées.

Il a souligné l'importance d'associer les parents, et notamment les mères, à ce processus de diagnostic et de rééducation car ce sont eux qui vivent quotidiennement avec leur enfant alors que les examens des pédiâtres sont très limités dans le temps.

"Les mères sont très souvent les premières à constater que leur enfant a un problème", a-t-il déclaré. Or ces problèmes sont trop souvent négligés dans la petite enfance. Constatés trop tard, ils empêcheront un développement harmonieux de l'enfant qui demeurera handicapé à vie. "La coopération des médecins avec les parents est essentielle", a-t-il poursuivi. Son institut a été le premier à prôner cette coopération, accueillant les parents et leur enseignant les techniques qui leur permettront d'aider leurs enfants au quotidien.

Maria Drewniak, Directrice d'un centre spécialisé pour enfants traitant notamment les maladies neuromusculaires graves, Elisabeth Zabiegaj, Directrice d'une école maternelle à Cracovie, Gundega Tomele, orthophoniste dans une école à Liepaja en Lettonie et un fonctionnaire de la Direction Santé de la Commission européenne ont fait part de leur expérience en ce domaine.
Ce dernier a notamment conclu en rappelant l'importance d'une action précoce et la mise en place nécessaire par l'UE d'un paquet social rénové dans le but de mieux tenir compte des besoins des enfants. Pour la direction SANCO, il existe actuellement trois défis à relever: analyser les meilleurs moyens pour créer un environnement physique et social; promouvoir la santé physique et mentale de l'enfant; évaluer et diffuser les meilleures pratiques parmi les Etats membres.

Résumant les débats de la matinée, Marie Panayotopoulos et Angelika Niebler ont déclaré qu'il est nécessaire d'assurer aux enfants une autonomie et une participation active à la vie sociale. Pour ce faire, les gouvernements doivent apporter leur soutien, la recherche doit être renforcée et des politiques prenant en compte le respect des droits des handicapés doivent être établies.

'LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET LES INITIATIVES FAVORABLES A LA FAMILLE'

24/04/2008: L'Intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" s'est réuni hier sous la Présidence de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, MdPE (PPE-DE, EL), et d'Othmar Karas, MdPE (PPE-DE, AT), pour aborder le thème des initiatives favorables à la famille adoptées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME). La réunion, à laquelle ont participé la Directrice Générale Adjointe de la DG Entreprise et Industrie de la Commission européenne, Mme Françoise Lebail, l'Association Européenne des artisanats et des PME (UEAPME), le Centre Européen pour les Questions des Travailleurs (EZA) ainsi que des représentants de la société civile, avait pour objectif de rappeler la contribution déterminante des PME au développement économique et social et à la compétitivité ainsi que d'analyser la manière dont les PME prennent en compte et répondent aux besoins spécifiques des familles.

Dans ce cadre, Mme Lebail a souligné que 2/3 des nouveaux emplois créés les cinq dernières années en Europe se trouvent dans des entreprises familiales et que 75% des employés du secteur privé travaillent dans des PME. Elle a rappelé la nécessité de lancer une étude relative à l'identification des caractéristiques spécifiques des PME aux niveaux local et régional. Compte tenu du problème démographique, il est estimé que 100 millions d'entreprises par an devront faire l'objet d'un transfert de propriété dont le coût est plus élevé que celui de l'ouverture d'une nouvelle entreprise. Par ailleurs, les PME sont confrontées à des difficultés fiscales ainsi qu'à des difficultés financières auxquelles s'ajoutent des coûts administratifs élevés. Mme Lebail a souligné que la Commission européenne a élaboré un Accord pour les petites entreprises (Small Business Act) qui fait l'objet d'une consultation depuis le mois de mars et qu'elle s'est fixé l'objectif de réduire de 25% d'ici 2012 le coût administratif auquel doivent faire face les PME. La Commission européenne a réaffirmé son attachement au respect du principe de non-discrimination et à la promotion d'une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Les représentantes de l'Association Européenne de l'Artisanat et des PME et du Centre Européen pour les questions des travailleurs ont de leur côté rappelé les bénéfices que représentent les mesures favorables pour la famille pour les PME. Elles ont expliqué que les PME éprouvent de grandes difficultés à recruter et à conserver un personnel qualifié et que pour rester compétitives vis-à-vis des grandes entreprises, il fallait qu'elles offrent des conditions familiales favorables aux employés. Elles ont également souligné la dimension externe décisive qui donne aux PME une image positive dans la communauté locale et régionale et affirmé leur rôle en tant qu'acteurs socialement responsables.

A l'issue du débat, les Présidents des intergroupes, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Othmar Karas ont rappelé que l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres constitue la meilleure manière d'améliorer à long terme les conditions de vie des familles et ont souhaité que ces échanges s'intensifient au fil du temps.

Plus particulièrement, ils se sont référés à l'exemple de l'Allemagne et de la France. Le gouvernement allemand, a lancé en 2003 l'Alliance fédérale pour la Famille, une initiative en collaboration avec les entreprises, les partenaires sociaux, les syndicats et les ONG et a créé le programme "facteur de succès familles 2008" destiné aux entreprises et qui récompense celles ayant le plus œuvré pour la famille. En France, le Ministre de l'emploi et la Secrétaire d'Etat à la famille ont présenté le 11 avril 2008 la Charte de la parentalité en Entreprises, qui vise à faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise et de créer un environnement favorable aux salariés-parents et notamment aux femmes enceintes.

DIALOGUE ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS POUR PREPARER LA PRESIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPEENNE

18/04/2008: Dans le cadre de la future Présidence française de l'Union européenne (UE), Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Elisabeth Morin, Députées au Parlement européen ont représenté le Groupe du Parti Populaire Européen et Démocrates Européens (PPE-DE) au Parlement européen (PE) au cours d'une délégation de la commission de l'emploi et des affaires sociales à Paris, pour une prise de contact directe avec les ministères compétents et les partenaires sociaux.

Lors de ce déplacement, les députées européennes ont rencontrés successivement: Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi.

Lors de ces contacts ministériels, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Elisabeth Morin ont insisté sur l'écoute du Parlement européen à travers les prochains mois au cours de la Présidence française de l'UE.

La discussion s'est concentrée sur le programme de la Présidence française dans les domaines de l'emploi et de la protection sociale et les députées ont été informées des suggestions de la Présidence prochaine concernant:

• les conditions de travail (Directive sur le temps de travail, Directive sur la santé et la sécurité au travail, la fléxicurité);
• la promotion de l'éducation tout au long de vie;
• le cadre européen pour les qualifications professionnelles;
• les systèmes de retraite et la portabilité des droits à pension complémentaire;
• ainsi que la reformulation des directives relatives aux congés parentaux et de maternité.

Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Elisabeth Morin ont rencontré les partenaires sociaux, membres du CDSEI (Comité du Dialogue Social sur les questions Européennes et Internationales) avec lesquels elles ont évoqué entre autres:

• l'économie sociale;
• la responsabilité conjointe et solidaire dans les relations de travail;
• la mobilité des travailleurs dans le secteur de la santé et de ses effets; mais aussi
• l'amélioration de la vie des personnes handicapées grâce à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC), etc.

Pour Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Elisabeth Morin, MdPE, la Présidence française de l'UE se prépare dans l'écoute et le dialogue des sujets qui touchent les citoyens européens.

LA SITUATION DES FEMMES EN PRISON: ADOPTION DU RAPPORT DE MARIE PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU, MDPE

13/03/2008: Le rapport de l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE,GR) relatif à la situation particulière des femmes en prison et à l'impact de l'incarcération sur la vie sociale et familiale qui a été adopté aujourd'hui à une très large majorité en session plénière du PE, souligne que le respect des droits fondamentaux des femmes détenues et la prise en compte de leurs besoins spécifiques au sein des centres de détention doivent constituer des objectifs majeurs de la modernisation et la restructuration des systèmes pénitentiaires des Etas membres de l'UE.

Bien que le nombre de femmes détenues dans les pays européens soit en augmentation (en Angleterre et au Pays-de-Galle entre 1992 et 2002 la population carcérale masculine a augmenté de 50% contre 173% pour la féminine et 410% à Chypre), l'organisation et la structure des établissements pénitentiaires continuent de satisfaire davantage les besoins des détenus masculins. Le Parlement Européen invite par conséquent les Etats membres à intégrer la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans leurs politiques carcérales ainsi que dans la formation du personnel. Les règles pénitentiaires révisées du Conseil de l'Europe reconnaissent d'ailleurs les spécificités féminines en ce qui concerne l'hygiène, la santé, la protection de la maternité ainsi que la fréquence du passé d'exploitation des femmes détenues. La Commission européenne est invitée à inclure dans son rapport annuel sur les droits de l'homme des données sur les femmes détenues.

Le débat en plénière a donné lieu à des interventions de 15 eurodéputés ainsi que du Commissaire Michel qui, convoyant l'avis du Commissaire Spidla responsable pour les sujets d'égalité, d'inclusion sociale et de lutte contre les discriminations, a indiqué que la Commission, tout en respectant la compétence des Etats membres en matière d'intégration sociale, était disposée à appuyer les actions nationales. La Commission compte présenter courant 2008, une Communication qui se référera à la réinsertion professionnelle des femmes détenues, à l'accès à l'éducation et à la formation des personnes incarcérées, à la coopération entre les prisons et les entreprises, à la création d'infrastructures adéquates et au recrutement de personnel spécialisé. Enfin, le Commissaire a déclaré que le Traité de Lisbonne prévoyait de nouvelles initiatives dans les domaines de la justice de la sécurité et de la liberté par l'extension de l'application de la procédure de codécision et le renforcement du rôle législatif du PE.

Le maintien des relations familiales et la nécessité de créer des infrastructures adéquates pour l'accueil des mères avec leurs enfants conformément aux dispositions nationales, ont constitué le dénominateur commun des interventions des députés. Plusieurs d'entre eux ont insisté sur la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires relatives à l'incarcération des mères ou au maintien de l'enfant avec sa mère détenue. Une attention particulière a également été accordée aux détenues originaires d'Etats tiers.

L'Eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou, a exprimé l'espoir que "l'application des mesures proposées conduira à un renforcement du rôle de l'UE en tant que défenseur des droits de l'homme et créatrice d'un espace de liberté, de sécurité et de justice".

''LA DIMENSION FAMILIALE DANS LA POLITIQUE REGIONALE'': REUNION DE L'INTERGROUPE FAMILLE ET PROTECTION DE L'ENFANCE

20/02/2008: L'Intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" s'est réuni aujourd'hui sous la Présidence de Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce) pour aborder le sujet de la dimension familiale dans la politique régionale. La réunion, à laquelle ont participé des représentants de la Commission européenne, du Ministère allemand pour la famille et des associations de la société civile, visait à analyser la manière dont la politique régionale prend en compte les besoins spécifiques des familles au niveau européen et national, compte tenu des importantes inégalités régionales tant économiques que sociales et des défis de solidarité résultant des changements démographiques.

Dans ce cadre, le représentant de la Commission européenne a réitéré que les fonds structurels et en particulier le FSE contribuent à la réduction des écarts de développement entre les régions en apportant une aide importante à la promotion de l'emploi, de l'entreprenariat, à l'élimination des inégalités et au développement d'actions favorables à la famille par le financement de la création de crèches et de services de soins aux personnes dépendantes. Il a expliqué que même si la mise en oeuvre de la politique régionale communautaire dépendait des Etats membres, la Commission contrôlait systématiquement la conformité du cadre de référence stratégique national avec les objectifs communautaires.

Le représentant du Ministère allemand pour la famille a pour sa part indiqué que la collaboration entre les municipalités, les employeurs et la société civile constitue l'objectif central des alliances locales pour la famille créées en Allemagne. Plus de 450 alliances ont été mises en place sur le territoire, contribuant ainsi à la mise en réseau des acteurs et à la création d'un environnement favorable aux familles notamment sur le marché du travail. Les alliances locales agissent en particulier pour promouvoir la conciliation, l'accessibilité des structures de garde y compris pour les enfants de moins de 3 ans, la responsabilisation des parents dans l'éducation de leurs enfants et enfin des activités de volontariat. Compte tenu de l'évolution démographique, le Ministère pour la famille a également financé avec l'aide du FSE la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les centres intergénérationnels. Le programme, lancé en novembre 2006 a permis la création de plus de 500 centres dont le but est de favoriser la coopération et le soutien mutuel entre les générations ainsi que la mise en place d'un marché de services au niveau local.

La création d'un pacte pour la famille au niveau local fait également des priorités de l'action de l'Association Chrétienne des Travailleurs Italiens (ACLI). Sa représentante a expliqué que l'Association a lancé une vaste campagne dans les régions italiennes soutenue par le Gouvernement et les autorités locales, dans le but de créer une base de données sur les meilleures pratiques européennes en matière de politiques familiales et de contribuer à la signature d'un pacte sur la famille entre les institutions publiques et les acteurs locaux. Ce Pacte, fondé sur la richesse que représentent les enfants et la famille pour le développement économique, sera signé lors d'une Conférence le 14 mars prochain. ACLI se chargera d'évaluer annuellement l'application du Pacte et son respect.

Le débat qui a suivi les présentations a été dirigé par le Vice-président de l'Intergroupe, M. Ribeiro e Castro. La Présidente, Marie Panayotopoulos-Cassiotou a rappelé que l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres constitue la meilleure manière d'améliorer à long terme les conditions de vie des familles et a souhaité que ces échanges s'intensifient non seulement dans le cadre de l'Alliance Européenne pour la Famille mais aussi au niveau national, à l'instar du projet "New Neighbours" lancé conjointement par 6 Etats membres en matière de conciliation famille-vie professionnelle dans les régions rurales en Europe.

MOBILISATION DU PARLEMENT EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES ENFANTS. ETABLISSEMENT D'UNE STRATEGIE EUROPEENNE SUR LES DROITS DE L'ENFANT

16/01/2008: A l'occasion de l'adoption en session plénière du PE à Strasbourg du rapport relatif à la Stratégie de défense des droits de l'enfant en Europe et dans le monde, le co-rapporteur, Marie Panayotopoulos-Cassiotou a déclaré que les propositions du Parlement contribuent à la formulation d'une approche holistique et coordonnée. Le Traité modificatif, en association avec la Charte des droits fondamentaux, permettront d'accroître les possibilités d'actions européennes communes tant au sein qu'en dehors de l'Union en faveur de la protection des enfants et la promotion de leur bien-être.

La Stratégie devrait reposer sur la prise en compte de l'enfant non pas en tant que victime, mais en tant que personnalité indépendante détentrice de droits et d'obligations qui, en fonction de son de niveau de maturité, participe à la prise de décision.

Le bon développement des enfants requiert de l'affection et des soins de la part de la famille ainsi que la satisfaction de leurs besoins matériels et intellectuels dans un environnement naturel sain. La protection des mères constitue une condition préalable afin que les enfants puissent jouir de leurs droits avant la naissance et durant toute la période de leur développement. La conciliation de la vie professionnelle des parents avec leurs obligations familiales est un droit inaliénable des enfants et contribue à la création d'un capital inestimable et représente un investissement dans la société de demain.

"Alors que les droits de l'enfant sont violés dans plusieurs pays du monde, l'éradication de la pauvreté, la lutte contre les discriminations, la promotion de l'éducation et la sensibilisation de l'environnement familial peuvent permettre de mettre fin au cycle de violence et à l'élimination de toute forme d'exploitation à leur encontre. La députée a précisé qu'au sein de l'UE, on peut noter des progrès importants en matière de poursuites contre la pédophilie et la pédopornographie ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants.

Un rapport d'évaluation récent de la Commission européenne (novembre 2007) démontre que la plupart des Etats membres ont adapté leur législation nationale conformément aux dispositions de la décision-cadre du Conseil de 2003. Le programme DAPHNE III (Juin 2007) relatif à la lutte contre la violence à l'encontre des femmes, des enfants et des jeunes, finance des Organisations Non Gouvernementales et promeut l'échange des bonnes pratiques. La création de médiateurs dans tous les Etats membres et leur mise en réseau au niveau européen va contribuer de manière significative à l'efficacité de la protection des enfants en Europe.

Enfin, Marie Panayotopoulos-Cassiotou a mentionné que les actions européennes, assorties à la volonté politique des Etats membres et à la participation active des citoyens, donnent la possibilité de tirer profit de la législation existante et répondent aux besoins urgents de protection des enfants qui requièrent une prise en compte horizontale dans toutes les politiques. Malgré l'augmentation des risques, la législation hellénique et les actions coordonnées des organes étatiques ont démontré leur efficacité pour la protection des droits des enfants dans notre pays. Les efforts doivent bien sûr être accentués en particulier pour les enfants issus de groupes sociaux vulnérables.

LA PARENTALITE POSITIVE, THEME D'UNE CONFERENCE DU CONSEIL DE L 'EUROPE: INTERVENTION DE LA DEPUTEE EUROPEENNE

12/12/2007: L'adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, de la Recommandation 19 du 13 décembre 2006 relative à la promotion de la parentalité a donné lieu à la création d'un groupe d'experts sur la politique sociale pour les enfants et les familles qui s'est réuni le 7 décembre à Strasbourg. Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou , présidente de l'Intergroupe du P.E, "Famille et protection de l'enfance" a participé à cette réunion dont l'objectif principal était d'évaluer l'application de la Recommandation précitée.

Au cours de la réunion, la députée a souligné qu'un certain nombre de facteurs font obstacle à la volonté des familles européennes d'avoir un plus grand nombre d'enfants. Parmi ceux-ci il est possible de mentionner la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale, un soutien socio-économique insuffisant et les inégalités fondée sur le genre tant dans le domaine public que dans le domaine privé.

"Le soutien à la famille ne peut reposer exclusivement sur des politiques familles qui se focalisent sur la participation des deux parents au marché du travail, à l'instar des mesures proposées par les Etats Membres et la Commission, mais doit également tenir compte des besoins spéciaux ainsi que des difficultés propres à chaque famille et protéger leurs choix. Les familles doivent pouvoir être libres de choisir leur façon de vie sans être victimes de discriminations. Par conséquent, les Etats Membres doivent reconnaitre aux niveau des retraites et de la protection sociale, l'apport du travail familial atypique pour les soins aux enfants et aux personnes dépendantes" a affirmé M.Panayotopoulos-Cassiotou.

La députée a déclaré que, même si la création de famille constitue un droit fondamental, devant être protégé et soutenu par les Etats, la société, pour sa part, est en droit d'attendre des parents qu'ils assument les obligations et les droits qui découlent de leur rôle et qu'ils offrent à leurs enfants un environnement d'amour, de respect et de soin.

M. Panayotopoulos-Cassiotou a indiqué que l'exercice correct des obligations parentales exige la création d'un environnement favorable à la famille, qui comprenne des mesures d'accès au logement et à la propriété, la protection contre les dangers auxquels les enfants doivent faire face tels que les abus ou le contenu illégal des sites Internet, etc.

Finalement, la députée a mentionnée la proposition de la Commission relative à une Stratégie pour les droits de l'enfant qui reconnaîtra à ces derniers une large gamme de droits tels que l'éducation, les services de soin, etc. et promouvra leur intégration dans les politiques de l'UE, internes et externes. Cependant, elle a souligné que la reconnaissance de l'enfant comme une personnalité indépendante avec des droits indépendants doit s'associer aux droits de l'environnement familial qui le protège durant son développement.

''ANNEE EUROPEENNE DE L'EGALITE DES CHANCES POUR TOUS: LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES''

12/12/2007: A l'occasion de la clôture de l'Année Européenne de l'Egalité des Chances pour Tous, l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance s'est réuni aujourd'hui pour discuter des actions entreprises pour améliorer les conditions de vie des familles nombreuses et éliminer les discriminations dont elles peuvent être victimes. La réunion avait été précédée d'une rencontre de Mme Panayotopoulos-Cassiotou, Présidente de l'Intergroupe, de M. Ribeiro e Castro, Vice-président, et de la Confédération Européenne des Familles Nombreuses avec Monsieur le Commissaire Spidla au cours de laquelle ont été abordés divers sujets d'intérêt pour les familles et notamment la nécessité de trouver un équilibre entre les exigences de la mondialisation et les exigences liées à la protection des droits sociaux fondamentaux.

La rencontre de l'Intergroupe à laquelle ont participé des parlementaires, des représentants de la Commission européenne, la Confédération Européenne des Familles Nombreuses ainsi que des chercheurs en politiques familiales, a mis en exergue le fait qu'en raison de leur caractère minoritaire dans la société d'aujourd'hui, les familles nombreuses ne sont souvent pas prises en considération dans le cadre des politiques familiales nationales et européennes et de ce fait, ne reçoivent pas le soutien de tout type auquel elles pourraient prétendre eu égard à leur rôle inestimable dans la préservation de la solidarité intergénérationnelle et de la cohésion sociale.

Une étude récente présentée par le représentant de l'Institut National des Statistiques de France (INSEE) démontre que les enfants des familles nombreuses ont de moindres opportunités de réussite professionnelle et sociale, leur accès aux études de haut niveau étant parfois compromis par les difficultés financières de leurs parents. Le représentant de l'Institut pour la famille de Bade-Wurtemberg en Allemagne a rajouté que la grande majorité des familles nombreuses dans ce pays sont issues de milieux ouvriers et que les femmes dans ces familles n'occupent pas en général d'activité professionnelle. Ces familles et leurs enfants constituent ainsi des catégories particulièrement vulnérables à l'exclusion sociale et à la pauvreté.

La Confédération Européenne des Familles Nombreuses (ELFAC) a pour sa part rappelé que les politiques européennes en matière de démographie privilégient toujours la participation au marché du travail au soutien effectif à la famille. Ainsi, le travail familial atypique de soins aux enfants et aux personnes dépendantes n'est pas reconnu au niveau des droits de retraite et de protection sociale alors que ce travail est rémunéré lorsqu'il est effectué par un tiers. ELFAC a également souligné que les préjugés professionnels et la pression sociale influent sur la liberté de décision des couples d'avoir un plus grand nombre d'enfants à un moment où la viabilité de l'économie européenne dépend de l'augmentation du nombre de naissances. Enfin, la Confédération a réitéré l'appel lancé à la Commission européenne par une coalition d'ONG familiales en faveur de l'application d'un taux de TVA réduit pour les produits de première nécessité pour les enfants, estimant qu'une telle mesure pourrait améliorer de manière significative le quotidien des familles nombreuses.

Les participants se sont félicités de l'engagement du Commissaire Spidla, relayé par son représentant, de promouvoir, dans le respect du principe de subsidiarité, des politiques permettant de réaliser les conditions sociales nécessaires à la réalisation des désirs familiaux dans le respect du libre choix de chacun. Dans cette optique ils ont accueilli très favorablement les propositions de la Commission d'évaluer en 2008 la disponibilité et la qualité des services de garde d'enfants ainsi que la nécessité de réviser les dispositions relatives à la protection de la maternité et au congé parental. Ils ont également adhéré à la proposition du Commissaire visant à promouvoir des actions dans le cadre de l'Alliance Européenne pour la Famille et l'ont appelé à lancer des propositions en la matière.

A l'issue de la réunion, Mme Panayotopoulos a exprimé le souhait que les actions futures soient coordonnées afin d'éliminer les discriminations qui empêchent toujours les européens d'avoir le nombre souhaité d'enfants.

BILAN DES ACTIONS MENEES AU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LES 'DYS-CRIMINATIONS' DONT SOUFFRENT LES ENFANTS 'DYS'

24/10/2007: Dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, troubles de l'attention avec sans hyperactivité

Mme Marie Panayotopoulos, Présidente de l'Intergroupe "Famille" du Parlement européen, a dressé le bilan mercredi à Strasbourg des actions menées au Parlement européen contre les "dys-criminations" dont souffrent plus de 10 pc d'enfants dans les pays de l'Union européenne affectés à des degrés divers par des troubles "dys" atteignant très tôt leurs capacités de communication orales ou écrites et pouvant les conduire à l'exclusion scolaire puis sociale s'ils ne sont pas détectés puis traités correctement.

La façon dont ces troubles sont repérés, diagnostiqués et traités (soit par des rééducations médicales, soit par des aménagements du cadre de la scolarité, comme par exemple l'autorisation d'utiliser des PC pour les épreuves écrites des examens) varie fortement d'un Etat membre à l'autre.

Mme Panayotopoulos, Mme Záborská, Présidente de la commission des droits de la femme du Parlement européen, M. Richard Howitt (PSE), Président de l'Intergroupe "Handicapés", Mme Roberta Angelilli (UEN), rapporteur du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les droits de l'enfant et Mme Kathy Sinnott (IND), Vice-présidente de l'Intergroupe famille, ont déposé une déclaration écrite demandant un meilleur repérage de ces troubles dans tous les pays de l'Union européenne et l'application des meilleures pratiques pour y remédier.

Cette déclaration écrite, qui a suscité un énorme intérêt auprès des organisations de parents d'enfants "dys" dans tous les pays de l'Union européenne et qui sera clôturée le 25 octobre, a recueilli plus de 420 signatures de députés européens, dépassant ainsi largement le nombre minimum de signatures nécessaire pour que le texte soit transmis aux autorités européennes et aux Parlements nationaux des 27.

Des représentants des Directions générales Emploi et Education de la Commission européenne, le Professeur Joachim Dattke, membre de la Fondation allemande "Theodor-Hellbrügge" spécialisée dans le repérage très précoce et le traitement de différents handicaps, et des membres d'associations de parents d'enfants "dys", notamment la Fédération française des troubles du langage (FLA) et l'"Asociación dislexia y familia" des îles baléares, et d'associations de jeunes adultes dys" ont participé à la réunion de l'intergroupe spécialement consacrée au bilan de cette campagne.

Le commissaire européen Kyprianou, en déplacement, avait également fait parvenir à Mme Panayotopoulos une lettre de soutien à la campagne engagée au Parlement européen en faveur des enfants "dys". Il y constatait notamment l'insuffisance des indicateurs sur les troubles "dys" dans de nombreux Etats membres et précisait que le prochain programme européen "Santé" 2008-2013 pourrait précisément renforcer les études dans ce domaine.

Sinon, plusieurs programmes européens dans les domaines de l'éducation, notamment tout au long de la vie, de la culture ou des affaires sociales pourront contribuer à diffuser dans tous les Etats membres les meilleures pratiques ayant cours parmi eux. Des actions spécifiques concernant la dyslexie ont déjà eu lieu dans le cadre des programme européens Recherche et Comenius.

Alors que de jeunes dyslexiques ont témoigné mercredi du fait que de "véritables maltraitances" envers les enfants et jeunes "dys" ont toujours cours dans certaines écoles, les participants ont souligné la nécessité d'un repérage très précoce (dès quelques mois): des rééducations dès ce stade peuvent contribuer très efficacement à réduire la gravité des troubles ultérieurement.

D'autres participants ont fait état de l'intérêt de certaines grandes entreprises européennes pour mieux prendre conscience de ces troubles, -dont certains de leurs employés peuvent souffrir (souvent en devant les cacher)-, afin de faciliter l'embauche et l'insertion professionnelle de ces jeunes "dys", dont l'intelligence n'est en rien affectée par la dyslexie et les troubles associés.

Outre la nécessité d'un repérage très précoce et de l'application des meilleures pratiques en vue de faciliter leur scolarisation, en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé lorsque cela est vraiment nécessaire, d'autres participants ont également souhaité une réflexion et des recherches approfondies sur l'origine de ces troubles, qui n'est toujours pas élucidée.

La Commission européenne a lancé en 2006 un projet pluriannuel de recherche européen pour mieux comprendre l'origine de la dyslexie et de la dysphasie (Neurodys).

Outre la déclaration écrite, Mmes Panayotopoulos, Záborská et Amalia Sartori, coordinatrice du Groupe du PPE-DE à la commission des droits de la femme et Vice-présidente de la délégation italienne de ce groupe, avaient également posé une question orale à la Commission européenne concernant ces troubles, question à laquelle le commissaire Jan Figel a répondu lors de la session plénière en septembre dernier. Cette question orale insistait notamment sur le respect des Directives européennes concernant les non-discriminations à l'embauche et sur le lieu de travail. Durant le débat, plusieurs eurodéputés avaient également mentionné la question du soutien qui doit être apporté aux personnes "dys" au niveau de l'éducation et de la formation.

LE PARLEMENT EUROPEEN S'INTERESSE 'AUX FEMMES EN PRISON'

18/09/2007: Des Membres du Parlement Européen, des fonctionnaires et des assistants parlementaires ont effectué hier, à l'initiative de l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou, une visite à la prison de Bruges en Belgique.

La visite avait pour objectif de permettre la familiarisation avec l'environnement carcéral, d'étudier les conditions de détention, les possibilités de maintenir des contacts avec le monde extérieur ainsi que les opportunités de réinsertion sociale et professionnelle des détenues. Les rapports des détenues, en particulier des mères, avec leur famille ont fait l'objet d'une attention particulière tout comme la possibilité qui leur est offerte d'assumer leurs responsabilités vis-à-vis des membres fragiles de la famille malgré l'incarcération.

Marie Panayotopoulos-Cassiotou, rapporteur sur "les femmes en prison" à la commission des droits de la femme du PE a déclaré: "Qu'en tant que témoins des conditions de détention de cette catégorie spécifique de détenus, nous serons en mesure d'inclure dans le rapport final des propositions appropriées du PE en vue de garantir la dignité des conditions de vie des femmes en prison et le maintien des liens familiaux. L'incarcération doit constituer l'issue ultime d'un comportement social illicite et ne pas accroître les risques d'une dissolution de la famille et de la cohésion sociale."

ENFANTS ET MEDIA: GRANDIR DANS UN MONDE NUMERISE

05/09/2007: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance a organisé aujourd'hui au PE à Strasbourg, sous la Présidence de Mme Ruth Hieronymi (PPE-DE, DE) et de Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, DE) une réunion conjointe avec l'Intergroupe Politique Audiovisuelle, en vue d'échanger des points de vue sur l'influence des médias sur la vie et le développement des enfants. La rencontre qui avait pour thème "Enfants et média: grandir dans un monde numérisé", a réuni des représentants de la Commission européenne et de l'industrie, des parlementaires ainsi que des ONG.

M. Bartholomeus Pronk, conseiller au cabinet de Mme le Commissaire Reding, a indiqué que face à la multiplication et à la diversification des dangers, la Commission européenne a adopté un certain nombre d'initiatives telles que la Directive MEDIA, le programme safer internet plus, dont l'objectif est de sensibiliser les parents, les éducateurs et les enfants ainsi que de mettre en réseaux les professionnels des médias en vue d'identifier et d'éliminer le contenu illicite sur la toile. La Commission européenne s'est également penchée sur les dangers résultant de l'utilisation des téléphones portables par les enfants dans le cadre d'une consultation publique qui s'est clôturée en octobre 2006. M. Pronk a souligné que les propositions relatives à l'e-litteracy et à l'e-learning étaient actuellement examinées par les experts de la Commission.

Dr. J. Brautmeir, représentant l'Autorité de régulation des médias de la région de Rhénanie du Nord-Westphalie (LfM) et la plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), a présenté les initiatives adoptées par la région Rhénanie du Nord-Westphalie et notamment les actions de contrôle de l'autorégulation, en vue de protéger les enfants du contenu illicite. Il a évoqué la création d'une Commission aux pouvoirs d'investigation très étendus ainsi que le développement de systèmes de vérification de l'âge. Il a en outre indiqué que l'Allemagne a crée un portail sur l'utilisation des téléphones portables ainsi qu'un portail d'information en ligne (klicksafe.de) sur la base du programme communautaire safer internet et qu'elle s'est dotée d'une législation permettant des poursuites à l'encontre des émissions étrangères qui violent le droit allemand.

Eirini Zafeiratou, Directrice de GSM Europe a rappelé que les opérateurs de téléphonie mobile reconnaissent qu'ils ont un rôle à jouer dans la prévention et l'élimination des dangers associés à l'utilisation des portables par les enfants. Toutefois elle a souligné qu'une réponse efficace au problème nécessite la coopération étroite de tous les acteurs concernés et notamment les parents, les opérateurs et la société civile. A ce titre, elle présenté l'initiative placée sous le patronage de la Commission européenne et de GSM Europe relative à la création d'un "Cadre Européen pour une utilisation sûre des téléphones portables par les jeunes adolescents et les enfants". Ce partenariat a adopté une série de recommandations relatives aux mécanismes de contrôle, à la sensibilisation, à la classification du contenu et à l'élimination du contenu illicite. Mme Zafeiratou a expliqué qu'une première évaluation du cadre européen aurait lieu en 2008 et que des codes de conduite nationaux sont actuellement en préparation dans plusieurs pays européens.

S'agissant de la fourniture de produits et de services technologiques adaptés aux enfants, Mme Anne Clarke de l'Institut Européen des normes de Télécommunication a précisé que le secteur technologique devrait davantage se préoccuper des besoins de ces jeunes consommateurs en échangeant des bonnes pratiques, en adoptant des lignes directrices et des stratégies pour minimiser les risques. Elle a regretté l'absence de données quant à la nature et la fréquence des risques auxquels sont confrontés les enfants ce qui complique le travail de prévention. Enfin, Mme Clark a insisté sur la nécessité d'inclure dans les cursus éducatifs des cours sur l'utilisation plus sûre des médias.

M. Tobjorn Ull de la section des crimes contre les personnes d'EUROPOL a informé les participants des programmes d'EUROPOL pour poursuivre les auteurs de crimes sexuels sur internet, et notamment les initiatives menées conjointement avec les Etats membre, ainsi que des procédures mises en œuvre pour identifier les fournisseurs et des réseaux. Il a indiqué qu'un obstacle majeur à la répression résidait dans la non application de la législation existante. Enfin il a rappelé le rôle d'EUROPOL dans la retransmission des informations auprès des agences nationales et internationales.

"Face à l'évolution du paysage médiatique résultant des innovations en matière de médias, la nécessité de sensibiliser les enfants, les parents, les éducateurs et les enseignants à une utilisation des nouvelles technologies, efficace et respectueuse de la loi, est essentielle. La prévention et un contrôle parental renforcé resteront toujours les meilleurs garants face aux dangers des nouvelles technologies ont déclaré Mme Panayotopoulos-Cassiotou et Mme Hieronymi.

LUTTER CONTRE LA 'DYS'CRIMINATION DES ENFANTS 'DYS' EN EUROPE

19/06/2007: Anna Záborská présentera mercredi à Strasbourg lors d'une conférence de presse conjointe avec Roberta Angelilli (UEN) une Déclaration écrite visant à lutter contre la "dys"crimination des enfants "dys" (c'est-à-dire dyslexiques, dyspraxiques (*), dysphasiques, dyscalculiques ou souffrant de troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité).

La déclaration, co-signée par Madame Panayotopoulos ainsi que par d'autres membres du PE, souligne que plus de 10 pc d'enfants et adolescents sont atteints, à des degrés divers, par ces troubles, qui invalident très tôt la communication et sont encore très mal connus dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne.

Le texte souligne que seule une prise en charge précoce, intensive et pluridisciplinaire, soit en milieu scolaire ordinaire avec les aménagements nécessaires, soit en structures spécialisées, permet d'éviter la "dys"crimination de ces enfants.

Le texte demande notamment à la Commission et au Conseil :

• d'établir une Charte des enfants "dys";
  
  
• de favoriser la reconnaissance des troubles "dys" comme handicap;
  
  
• de promouvoir les meilleures pratiques ayant lieu dans les Etats membres concernant:
  
  
  
  • la précocité du dépistage, du diagnostic et de la prise en charge de ces enfants;
    
  • la mise en place de structures pédagogiques performantes en milieu ordinaire ou spécialisé;
    
  • la création de structures d'insertion professionnelle adaptées.
    
  
  
• d'encourager la création d'un réseau pluridisciplinaire européen pour ces troubles et de favoriser la coordination d'actions transfrontalières des acteurs concernés.
  

Conformément à l'article 116 du Règlement du PE, les membres ont jusqu'au 25 octobre 2007 pour co-signer cette déclaration écrite. Afin de ne pas être caduque, la déclaration doit être signée par la moitié au moins des membres qui composent le Parlement.

La conférence de presse aura lieu de 11h00 à 11h30, salle LOW N -1/201.

(*) La dyspraxie est parfois qualifiée de "troubles de la coordination" ou de "syndrome de l'enfant maladroit" ("clumsy child syndrom").

PERMETTRE DE MIEUX CONCILIER VIE FAMILIALE ET PERIODE D'ETUDE OU D'APPRENTISSAGE.

19/06/2007: Le rapport de l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou relatif à "Un cadre réglementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne" a été adopté à une très large majorité lors de la session plénière du Parlement européen.

Adopté à l'unanimité le 5 juin dernier par la commission des droits de la femme, le rapport énonce plusieurs recommandations visant à permettre aux jeunes de concilier études ou apprentissage avec leurs responsabilités familiales, soit en cas de maternité ou de paternité, soit en cas de soins à des personnes âgées dépendantes ou à des personnes handicapées.

Le rapport souligne que le déficit démographique européen est imputable, entre autres, à l'accomplissement plus tardif des différentes étapes de la vie (études, travail, famille).

Il encourage la Commission et les Etats membres à promouvoir des politiques favorables à la conciliation de la vie étudiante ou d'apprentissage et de la vie familiale et à leur fournir aux jeunes concernés les ressources correspondant à leurs besoins.

Il incite les Etats membres à proposer des régimes de sécurité sociale pour les étudiants et apprentis à des coûts abordables, régimes pouvant être étendus aux personnes dont ils ont la charge.

Il leur demande également de faciliter l'obtention de prêts bancaires pour les étudiants et de réduire ou de supprimer l'imposition des jeunes, qui parallèlement à leurs périodes d'études ou d'apprentissage et à leur activité professionnelle, assument des responsabilités familiales.

Il regrette que tous les Etats membres n'aient pas encore rempli les objectifs du Conseil européen de Barcelone concernant les structures de garde pour les jeunes enfants et encourage la création de telles structures au sein des établissements d'enseignement universitaire ou professionnel. Pour les enfants plus âgés, il souhaite que les étudiants puissent avoir accès à des garderies de bonne qualité à un coût abordable.

Il souhaite que les Etats membres mettent en place un système de "certification" national permettant d'identifier les établissements d'enseignement supérieur ou professionnel offrant des possibilités de conciliation de la vie étudiante et de la vie familiale.

Le rapport invite également les Etats membres et les partenaires sociaux à faciliter la formation tout au long de la vie et sa conciliation avec la vie professionnelle et familiale. Il se prononce en faveur de la suppression des restrictions aux activités salariées complémentaires des personnes en période d'étude ou d'apprentissage ou en congé parental lorsque les sommes ne dépassent pas les seuils fixés par les Etats membres.

Il appelle les Etats membres à examiner dans quelle mesure les responsabilités familiales sont un facteur d'abandon des études, notamment pour les jeunes femmes.

50 ANS DE L'UE: BILAN SOCIAL ET PERSPECTIVES

26/04/2007: Réunion conjointe de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance et de l'Intergroupe Comité Quart Monde Européen co-présidée par Mme Panayotopoulos - Cassiotou, MdPE et M. Mendez de Vigo, MdPE.

L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance et l'Intergroupe Comité Quart Monde Européen ont organisé aujourd'hui au PE à Strasbourg une réunion conjointe qui portait sur l'évolution de la situation sociale et familiale dans l'UE depuis l'établissement des Communautés Européennes ainsi que sur l'intégration de ces dimensions dans les négociations du traité constitutionnel. La rencontre, co-présidée par Mme Panayotopoulos-Cassiotou et M. Mendez de Vigo a réuni des membres du Parlement, des fonctionnaires européens ainsi que des Organisations Non Gouvernementales.

La réunion a mis en exergue le fait que 16% de la population de l'UE vit toujours sous le seuil de pauvreté, les enfants, les migrants, les familles nombreuses, les familles monoparentales ou les personnes handicapées étant particulièrement à risque. Comme l'ont réitéré les intervenants, la pauvreté est un phénomène multidimensionnel qui ne peut se limiter à la seule pauvreté monétaire mais s'étend aux droits de l'homme fondamentaux et inclut les aspects de discrimination, d'exclusion et de limitation des options et des choix.

Au cours de son intervention, Mme Annelise Oeschger, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a rappelé les difficultés qui ont précédé l'établissement d'une véritable politique d'inclusion sociale au niveau communautaire. Elle a souligné que l'adoption de la charte sociale européenne en 1989 avait constitué un pas important vers la définition d'une base juridique spécifique en matière de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté qui s'est concrétisée dans le Traité d'Amsterdam de 1997. Mme Oeschger a rappelé que la Méthode Ouverte de Coordination dans le domaine de l'inclusion sociale constituait un outil fondamental pour l'échange et la diffusion des bonnes pratiques et la définition de politiques orientées vers l'élimination de la pauvreté et des inégalités sur le marché du travail ainsi que sur le plein emploi.

M. Lay, Directeur de la Confédération des Organisations Familiales de l'Union Européenne (COFACE) a indiqué que la pauvreté affectait tout particulièrement les familles et par là même les enfants. Tout en rappelant les activités menées par la COFACE au niveau communautaire, M. Lay s'est félicité de l'engagement croissant de la Commission européenne à promouvoir des politiques favorables à la famille et a insisté sur la nécessité de permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale.

S'agissant de l'intégration de la dimension sociale dans les négociations sur le Traité Constitutionnel, M. Pacheco de la Commission des affaires constitutionnelles a rappelé que cela dépend avant tout des Etats membres et de leur volonté de changer les objectifs pour mettre davantage en avant la situation sociale.

A l'issue de la réunion Mme Panayotopoulos a rappelé que le Conseil européen de printemps qui s'est tenu les 8 et 9 mars a réitéré la nécessité de renforcer la cohésion économique et sociale partout dans l’Union avec une attention particulière sur l'éradication de la pauvreté des enfants. En outre, le Conseil a approuvé la proposition de la Présidence allemande visant à créer une Alliance pour les familles. Selon Mme Panayotopoulos "l'approbation de la création d'une alliance pour les familles constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des familles au sein de l'agenda politique européen et la reconnaissance de leur rôle pour la résolution du problème démographique ainsi que pour le développement économique et social de l'Union." M. Mendez de Vigo a quant à lui souligné la nécessité d'intégrer la dimension sociale dans la nouvelle proposition du Traité constitutionnel et a réitéré l'importance de l'appui que le PE doit fournir par ses propositions à une future Convention intergouvernementale.

'QUEL AVENIR POUR LES FAMILLES EN EUROPE'

30/03/2007: La députée au Parlement européen et Président de l'intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" du Parlement européen, Madame Marie Panayotopoulos-Cassiotou, a présidé le mercredi 28 mars 2007 au Parlement européen à Bruxelles un séminaire consacré à "l'Avenir des Familles en Europe". Ce séminaire, auquel assistèrent un nombre important de membres du Parlement et de représentants des organisations de la société civile, a accueilli la présidente du comité organisateur du Congrès Mondial de la Famille, Madame Katarzyna Mazela, ainsi que le rapporteur sur la famille du Comité Economique et Social Européen, Monsieur Stéphane Buffetaut.

Dans un premier temps, le séminaire était consacré à une présentation exhaustive du 4e congrès mondial de la famille qui ce tiendra à Varsovie du 11 au 13 mai 2007, sous le titre: "La Famille naturelle - Printemps de l'Europe et du monde". " Nous proposons à l'hiver démographique de l'Europe, le printemps de la famille naturelle." Dans le cadre du congrès mondial, une série d'initiatives permettra à tout participant de mettre ses facultés individuelles au service de la promotion de la famille naturelle, dans le respect de nos compétences respectives." a souligné la Présidente du Comité Organisateur du Congrès. Le Forum Parlementaire qui sera organisé le samedi 11 mai 2007 au Sejm par Madame Panayotopoulos MEP, Madame Záborská MEP et M. Carlo Casini MEP sous la présidence d'honneur du Président du Sejm et assisté par le Forum européen pour les droits de l'Homme et la Famille constituera un moment clé du Congrès.

Pendant le séminaire, au cours duquel intervinrent M. Mario Mauro, Ingo Friedrich, Carlo Casini ainsi que Mme Anna Záborská et Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou, M Stéphane Buffetaut, rapporteur du CESE a présenté son avis sur "La famille et l'évolution démographique". Ce texte, élaboré à la demande de la Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, met l'accent sur le fait que la lutte contre les effets néfastes des changements démographiques requiert une coordination d'un ensemble très vaste de politiques (familiale, sociale, économique, environnementale ou d'égalité) qui pourrait s'exprimer au travers de l'adoption d'un plan d'action au niveau européen. M. Buffetaut propose l'établissement par l'UE d'un "Pacte européen pour la famille" qui réaffirmerait la volonté des Etats de mettre en place des politiques permettant aux européens d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent. Ces politiques devraient promouvoir un environnement favorable aux familles en prévoyant un plancher de budgets publics consacrés aux enfants et aux familles, des prestations financières directes, des adaptations fiscales ainsi qu'une offre suffisante de services de garde. Enfin, M. Buffetaut a souligné l'utilité d'établir un registre européen des bonnes pratiques en matière de politique familiale et a insisté sur la nécessité d'assurer la permanence et la pérennité des politiques familiales à l'instar de la pratique française.

La résolution adoptée à l'issue du séminaire, rappelle l'importance de reconnaître et de promouvoir le rôle de la famille en tant que cellule fondatrice de la société au travers de laquelle sont véhiculées les valeurs morales, culturelles, spirituelles et matérielles indispensables au maintien de la solidarité intergénérationnelle et de la cohésion économique et sociale. En outre, elle met en exergue l'importance de la structure familiale pour le bon développement des enfants et rappelle que la complémentarité entre les hommes et les femmes doit également s'exprimer au sein de la famille. Enfin, le texte souligne l'importance socio-économique des services procurés dans le cadre de la famille aux enfants ou aux personnes âgées et invite à une meilleure reconnaissance des qualifications acquises ainsi qu'à l'octroi de droits sociaux y compris au niveau de la retraite pour les personnes assumant ce type de responsabilités. Il a été rappelé qu'en l'absence d'un instrument juridiquement contraignant au niveau de l'Union européenne, l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme doit être respecté lors de la mise en œuvre des politiques communautaires.

Le débat a été suivi d'une conférence de presse conjointe avec Mme Panayotopoulos-Cassiotou, Mme Anna Zaborska, Monsieur Stéphane Buffetaut (Comité Economique et Social Européen), Mme Katarzyna Mazela (présidente du comité organisateur du congrès mondial de la famille), la Fondation Europa et la Fondation Femina Europa.

ENVIRONNEMENT ET SANTE DE QUALITE POUR LES ENFANTS: REUNION DE L'INTERGROUPE FAMILLE ET PROTECTION DE L'ENFANCE

15/03/2007: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance s'est réuni aujourd'hui à Strasbourg au PE pour traiter le sujet " Environnement et Santé de qualité pour les enfants: Composantes essentielles de la future Stratégie européenne sur les droits de l'enfant". La réunion, qui visait à mettre en exergue l'impact des changements environnementaux sur la santé des enfants ainsi que les problèmes médicaux spécifiques auxquels les enfants sont confrontés, a réuni des parlementaires, des représentants de la Commission européenne, de l'Organisation Mondiale de la Santé et des ONG.

Mme Panayotopoulos-Cassiotou a indiqué qu'il ressort de la Communication de la Commission sur la Stratégie européenne pour les droits de l'enfant que plus de dix millions d’enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies, qui seraient faciles de prévenir ou de traiter. Un tiers des enfants dans le monde souffrent de malnutrition, vivent dans des conditions déplorables (accès limité à l’eau potable, mauvaise hygiène, pollution à l’intérieur des bâtiments) et n’ont pas accès à la prévention et aux soins médicaux. Or, l'article 24 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant leur reconnaît le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation.

Se référant au fait que plus de 50 % des médicaments utilisés dans l'UE pour traiter les enfants n’ont pas été testés ni autorisés à une telle fin, le Dr Peter Liese (MPE) a indiqué que le nouveau règlement sur les médicaments pédiatriques impose aux Etats membres de vérifier que les médicaments qui sont mis sur le marché tiennent compte de la spécificité de l'organisme des enfants. Il a insisté sur les dangers des substances chimiques qui affectent beaucoup plus les enfants que les adultes. Enfin, le Dr Liese a rappelé le rôle crucial de l'environnement familial sur la santé et le bien-être des enfants.

Le représentant de la DG SANCO, M. Charles Price, a expliqué que la Commission accordait une grande importance à la protection des enfants en tant que consommateurs et a indiqué que dans le cadre de la nouvelle stratégie de l'Union européenne sur la Santé Publique, dont l'adoption est prévue pour l'été 2007, la Commission s'intéressera particulièrement à la lutte contre le tabagisme, la protection contre les méfaits de l'alcool, et une sexualité responsable. M. Price a souligné que près de 31% des jeunes européens fument et que le tabac constitue l'un des plus grands fléaux médicaux de notre temps. La nouvelle Stratégie pour la santé lancera ainsi un manifeste pour une jeunesse sans tabac ainsi qu'une Stratégie pour la prévention de l'alcoolisme. En outre, des dispositions seront prévues dans le domaine des problèmes médicaux découlant des comportements de surconsommation (ex: obésité) ainsi qu'en matière de santé mentale, les jeunes étant de plus en plus à risque.

Intervenant au nom de l'Organisation Mondiale de la Santé, Mme Lucianne Licari a mentionné que d'après un rapport conjoint de l'Unicef et de l'OMS, 33% des maladies qui touchent les enfants de moins de 5 ans sont causées par les changements environnementaux (maladies respiratoires, allergies, diabète, cancer etc). Elle a indiqué qu'outre les risques médicaux liés à la sédentarité et aux accidents, l'OMS avait identifié comme risques majeurs pour la santé la pollution interne et externe, l'absence d'eau potable et d'hygiène ainsi que la contamination au plomb. Mme Licari a finalement souligné que la collaboration entre toutes les parties prenantes à tous les niveaux, la mise en œuvre d'actions spécifiques et de meilleures synergies entre les politiques environnementales et de santé pourraient contribuer substantiellement à l'amélioration de la qualité de la santé des enfants.

L'UE RATIFIE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE L'OIT RELATIVE A LA SECURITE ET A LA DECENCE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE DOMAINE MARITIME

14/03/2007: Intervenant à l'occasion de la session plénière du PE à Strasbourg sur le rapport relatif à la ratification de la convention du travail maritime de l'OIT, l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou a souligné : " qu'en approuvant la proposition du Conseil d'autoriser les Etats membres à ratifier, dans l'intérêt de l'UE, la convention du travail maritime de l'Organisation Internationale du Travail, le Parlement Européen reconnaît l'importance de protéger le métier de marin dans le cadre de la mondialisation de manière à prévenir des phénomènes d'exploitation. La ratification de la Convention permet également d'assurer l'existence d'un régime communautaire de coordination des systèmes de sécurité sociale".

Elle a souligné que les Etats membres, par la ratification de la Convention de l'OIT, contribueront au renforcement des normes internationales du travail qui visent à des conditions de travail décentes au niveau mondial. " Le renforcement de la sécurité maritime est indispensable afin que le métier de marin soit à nouveau attrayant pour les jeunes européens et que les 17000 places vacantes au niveau communautaire en particulier dans les postes d'officiers pont ou machine soient occupées. L'amélioration de l'éducation maritime et la campagne paneuropéenne d'orientation professionnelle sur les métiers de la mer revêtent également une grande importance. Les progrès technologiques actuels permettent d'ailleurs le contact quotidien des gens de la mer avec leurs familles et complètent la sécurité des conditions de travail" a rappelé Mme Panayotopoulos-Cassiotou.

Une campagne de familiarisation aux métiers de la mer devrait inclure la possibilité d'une occupation des marins retraités à des activités sur la terre ferme (compagnies maritimes, autres activités para-maritimes etc) ou à des activités alternées (mer-terre ferme et l'inverse).
Mme Panayotopoulos a insisté sur la nécessité de soutenir les agences pour l'emploi dans le domaine maritime afin d'assurer une meilleure gestion de la main d'oeuvre disponible.

Il est particulièrement encourageant qu'un dialogue entre ouvriers maritimes et armateurs se soit ouvert au niveau communautaire et que celui-ci débouche probablement sur un accord.

La mise en oeuvre correcte de la Convention internationale de l'OIT sera d'ailleurs assurée par une Commission de suivi qui aura un caractère tripartite avec la participation de représentants des armateurs, des ouvriers maritimes et de l'Etat.

Enfin, la députée grecque a déclaré à l'issue de son intervention que l'Union Européenne devait être particulièrement attentive à la compatibilité de ses propositions avec le droit maritime international

INTERVENTION DE LA DEPUTEE EUROPEENNE A L'OCCASION DU DEBAT SUR L'EVALUATION DE L'OFFRE DE SERVICES DE GARDE POUR L'ENFANCE DANS LES ETATS MEMBRES

14/03/2007: La Commission européenne et le Conseil de l'UE ont présenté, lors la session plénière du PE à Strasbourg, les évolutions découlant des engagements pris lors du Conseil européen de Barcelone (2002) quant à l'offre de services de garde pour les enfants.

Lors du débat, l'eurodéputée, Présidente de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance, a souligné que "les engagements adoptés lors du Conseil européen de Barcelone sur les services de garde d'enfants n'ont toujours pas été atteints. Seuls 5 Etats membres ont atteint l'objectif d'une offre de services de garde pour 33% des enfants de moins de 3 ans (Belgique, Danemark, France, Suède et Pays-Bas) et 8 Etats membres ont mis à disposition ces services pour 90% des enfants entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire (Belgique, France, Pays-Bas, Espagne, Danemark, Italie, Suède, Allemagne)."

L'absence de services de garde en nombre suffisant et à des tarifs abordables constitue non seulement un obstacle à l'intégration économique et sociale des familles économiquement défavorisées mais constitue aussi et surtout un frein majeur à la participation égalitaire des femmes et des hommes sur le marché du travail et à un partage équilibré des tâches entre ceux-ci dans la vie familiale.

Il ressort de plusieurs études que les pays qui mettent en oeuvre de bonnes politiques de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle offrant la possibilité d'une plus grande participation des femmes au marché du travail, ont des taux de natalité plus élevés.

Face aux besoins variables des familles et aux exigences du marché du travail, les Etats membres devraient davantage encourager la souplesse et la diversité des services de garde afin d'accroître les choix et de répondre aux préférences, aux besoins et aux circonstances spécifiques des parents et des familles.
A cet égard, les hommes et les femmes s'occupant à titre permanent ou provisoire de personnes dépendantes, contribuant ainsi au maintien de la cohésion sociale et du tissu familial, ne devraient pas être pénalisés mais bénéficier d'un statut légal leur conférant des droits sociaux et à la retraite. Ils devraient en outre pouvoir accéder à la formation tout au long de la vie de manière à être en mesure de répondre aux exigences changeantes du marché du travail. Une importance accrue devrait également être accordée à l'expérience et à la reconnaissance des qualifications non formelles qui ont été acquises au travers des soins apportés à l'enfance et aux personnes dépendantes ainsi qu'à leur rôle éducatif.

Mme Panayotopoulos-Cassiotou a toutefois insisté sur le fait que même lorsqu'ils existent, les services de garde d'enfants ne peuvent être conçus comme un moyen de décharger les parents de leurs responsabilités vis-à-vis de l'éducation des enfants.

A l'issue de son intervention, la députée a rappelé que "l'implication de tous les acteurs et en particulier des employeurs ainsi que la combinaison d'une offre flexible de services de soins à des possibilités de congés familiaux, d'aménagement du temps de travail ainsi qu'à des prestations financières constituent des conditions indispensables à la lutte contre les changements démographiques. Une meilleure utilisation des fonds structurels et l'échange des bonnes pratiques, notamment à travers de la nouvelle Alliance européenne pour les familles proposée par la Présidence allemande, peuvent également contribuer substantiellement à la réalisation des objectifs précités".

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

13/03/2007: Présenté lors de la session plénière du PE à Strasbourg, le rapport relatif à la "Responsabilité Sociale des Entreprises: un nouveau partenariat" a incorporé dans leur grande majorité les propositions de la Commission des droits de la Femme et de l'Egalité des genres visant à promouvoir des actions de consolidation de l'égalité et de l'esprit d'entreprise, et dont le rapporteur était Mme Panayotopoulos-Cassiotou.

A l'occasion du débat, la députée a souligné que la RSE, bien qu'elle ne puisse en aucun cas remplacer l'action et la responsabilité des pouvoirs publics, incluait des aspects relatifs aux nécessités sociales, éducatives et environnementales. Contrairement au rapporteur M. Howitt, Mme Panayotopoulos a rappelé que le succès de la RSE, tant auprès des PME que des multinationales, reposait sur son caractère volontaire et non contraignant pour les entreprises. Par conséquent, toute action visant à rendre la RSE obligatoire, y compris en ce qui concerne la présentation de rapports d'évaluation, serait contre-productive et incompatible avec les efforts de l'UE en faveur de la simplification et de l'amélioration de la législation et du cadre réglementaire.

Elle a précisé qu'une RSE volontairement établie pouvait aider substantiellement à faire face aux défis de la mondialisation et à la préservation du modèle social européen fondé sur la non discrimination, l'égalité des chances pour tous, l'inclusion sociale, une qualité de vie élevée, notamment par la meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, et un environnement sain.

En adoptant la RSE, les entreprises contribuent à l’idéal de prospérité, de solidarité et de sécurité à long terme que poursuit l’Union Européenne et promeuvent, où qu'elles exercent leurs activités, les valeurs européennes et les normes et principes reconnus et agrées par l'OIT.

A l'issue de son intervention, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a souligné que la proposition de création d'une nouvelle Alliance européenne pour la RSE devrait contribuer au renforcement de la responsabilité sociale, économique et environnementale des entreprises.

AUDITION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME SUR LE PROJET DE RAPPORT DE MARIE PANAYOTOPOULOS - CASSIOTOU MEP

27/02/2007: Les mesures susceptibles de permettre une meilleure conciliation de la vie familiale et des études ont été passées en revue par divers experts mardi à Bruxelles lors d'une audition organisée par la commission des droits de la femme du Parlement européen dans le cadre d'un rapport d'initiative préparé sur ce thème par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce).

Les experts invités étaient M. Vegard Skirbekk, Maître de Recherche à l'Institut international pour l'analyse appliquée des systèmes (IIASA) de Laxenburg (Autriche), Mme Claudia Menne, responsable du Département pour l'égalité des genres à la DGB (Fédération des syndicats allemands), Mme Claudette Abela Baldacchino, Membre des commissions Culture et Politique économique et sociale du Comité des régions et Mme Grace Attard, Membre de la section "Emploi, Affaires sociales et citoyenneté" du Comité économique et social de l'Union européenne et membre du Conseil national des femmes de Malte.

M. Skirbekk a exposé la situation en Norvège où les parents étudiants reçoivent une aide de l'état et a présenté des statistiques comparant les taux de maternité des jeunes femmes pendant leurs études : selon lui, 41 pc des Suédoises ont un ou des enfants avant d'avoir terminé leurs études, contre 31 pc des Finlandaises, 30 pc en Norvégiennes, 13 pc des Italiennes, 12 pc des Grecques, des Autrichiennes et des Allemandes, 11 pc des Espagnoles, 9 pc des Françaises et 4 pc des Belges.

M. Skirbekk a relevé l'augmentation régulière depuis 1975 de l'âge moyen auquel les femmes ont leur premier enfant. Il a relié cette augmentation à l'allongement de la durée des études, notant qu'en Suède par exemple, les femmes ont en moyenne leur premier enfant à 23 ans lorsqu'elles ont suivi uniquement les cours de l'école primaire, à 24 ans lorsqu'elles ont terminé le premier cycle du secondaire, à 26 ans lorsqu'elles ont terminé le second cycle du secondaire et à plus de 27 ans lorsqu'elles ont suivi des études supérieures.

Il a également cité les taux de fertilité des femmes en fonction de leur niveau d'éducation en Europe occidentale et en Europe orientale pour la période 1995-2000 : ces taux s'échelonnent en Europe occidentale entre 2,24 pc (pas d'éducation) et 1,54 pc (éducation universitaire) et en Europe orientale entre 1,62 pc et 1,15 pc.

Mme Attard a rappelé les objectifs de la stratégie de Lisbonne en ce qui concerne les taux d'emploi des femmes. Elle a constaté elle aussi l'augmentation de l'âge auquel les couples ont leur premier enfant, due à l'allongement de la durée des études et aux problèmes économiques.

Mme Menne a souligné le besoin pour l'économie européenne d'avoir des travailleurs hautement qualifiés. Il est également nécessaire de soutenir les familles. Les Etats membres doivent coordonner leurs politiques et évaluer leurs résultats. Mme Menne a relevé qu'étudiants et étudiantes n'ont pas le même "désir d'enfant" : en Allemagne une étude a révélé que deux étudiantes sur quatre souhaitent un enfant contre un étudiant sur quatre seulement, les jeunes gens étant moins prêts à s'engager.

Une représentante de la Commission européenne a pour sa part rappelé que celle-ci venait de publier son rapport sur l'application de la stratégie de Lisbonne et a noté que des progrès ont été réalisés, en matière d'emploi féminin ou de structures de garde.
Elle a annoncé que le commissaire Spidla ferait une déclaration lors de la session de mars du Parlement européen sur les gardes d'enfants.
La réglementation du Fonds social européen a été modifiée afin qu'il puisse contribuer à la construction de structures de garde pour les enfants, a-t-elle souligné.

En concluant le débat Mme Panayotopoulos-Cassiotou a rappelé que les réglementations liées à la natalité ressortent de la compétence des Etats membres. Le but de son rapport n'est pas de favoriser une catégorie par rapport à d'autres, les étudiants par exemple, mais d'examiner les moyens permettant aux jeunes gens d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent.

LA LIGNE EUROPEENNE UNIQUE D'URGENCE TELEPHONIQUE POUR LES ENFANTS DISPARUS EST EN BONNE VOIE

21/02/2007: Mme Marie Panayotopoulos - Cassiotou, (MPE-PPE-EL), rapporteur à la Commission des droits de la femme sur "une Stratégie européenne pour les droits de l'enfant" et Présidente de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance, s'est réjouie de l'initiative de la Commission de mettre le numéro 116000 à la disposition des lignes d'urgence téléphoniques pour les enfants disparus.

Le fait d'établir un numéro d'appel unique pour le signalement des disparitions d'enfants illustre de manière concrète le caractère prioritaire que l'UE et en particulier la Commission, attache aux droits de l'enfant. Les situations de disparitions d'enfants ayant considérablement augmenté ces dernières années (selon les estimations de la police britannique, 70.000 enfants seraient reportés disparus chaque année au Royaume-Uni) plusieurs pays européens se sont déjà dotés de lignes téléphoniques d'urgence destinées aux parents dont les enfants sont reportés disparus.

Compte tenu du caractère souvent transnational des disparitions d'enfants, le fait de réserver un numéro "116000" unique pour un même service dans toute l'Europe, aidera considérablement les parents dont l'enfant disparaît au cours d'un voyage ou de vacances dans un autre pays européen et contribuera à améliorer la coopération entre les services de police pour la localisation des enfants disparus et l'arrestation des coupables. Les Etats membres devraient mettre en oeuvre cette initiative pour la protection des enfants d'ici l'été 2007.

La mise en oeuvre d'une ligne européenne unique d'urgence téléphonique pour les enfants disparus avait déjà fait l'objet de discussions au sein de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance. Lors de son intervention à l'occasion de la réunion du mois de septembre 2006, sur la nouvelle Stratégie sur les droits de l'enfant, le Vice-président de la Commission et Commissaire à la Justice, à la liberté et à la Sécurité, M. Franco Frattini, avait favorablement accueilli les suggestions des membres du Parlement en faveur de l'établissement d'une ligne unique d'urgence téléphonique pour les enfants disparus. Le 11 décembre 2006, lors du Conseil "télécommunications", la Commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Mme Viviane Reding, a lancé un appel à tous les ministres pour qu'ils œuvrent au progrès rapide de cette proposition de la Commission. Un appel public sera lancé prochainement dans le but d'identifier d'autres services susceptibles de se voir attribuer un numéro commençant par 116.

Mme Panayotopoulos-Cassiotou a déclaré que "la mise en oeuvre de l'initiative 116 pour les enfants disparus est un premier pas vers une plus grande sensibilisation paneuropéenne à la nécessité de protéger les droits de l'enfant. Une coopération étroite entre les Etats membres est nécessaire pour établir un cadre de vie plus sûr pour les familles en Europe. Une telle initiative nous donne de l'espoir pour lutter contre les actions criminelles qui mettent en péril la sécurité de nos enfants".

REUNION CONJOINTE DE L'INTERGROUPE FAMILLE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'INTERGROUPE COMITE QUART MONDE EUROPEEN SUR LE THEME DE L'IMMIGRATION

14/12/2006: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance au PE, présidé par Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou (EPP-ED, GR),, a organisé ce mercredi 13 décembre, conjointement avec l'Intergroupe Comité Quart Monde Européen dirigé par M. Inigo Mendez de Vigo (EPP-ED, ES), une réunion sur le thème de l'immigration à laquelle ont participé un grand nombre de députés européens, des représentants de la Commission Européenne, du Conseil de l'Europe, de l'Office des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que des ONG.

Les discussions ont porté plus particulièrement sur le lien existant entre l'immigration et la pauvreté ainsi que sur l'impact de l'immigration sur la famille et les enfants. Les organisations Caritas et PICUM (Plateforme internationale des migrants sans papiers) ont mis en exergue les difficultés sociales et économiques auxquelles les migrants sont confrontés sur le territoire communautaire. Il ressort du troisième rapport de Caritas sur la pauvreté en Europe, présenté lors de la réunion, que les ressortissants de pays tiers, qui représentent environ 20 millions de personnes dans l'UE, sont généralement dans une situation moins favorable que les nationaux communautaires dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la formation, du logement, de la santé et de participation à la vie publique. La forte incidence d'emplois atypiques (travail temporaire, à temps partiel ou travail non déclaré) parmi les immigrants expose davantage ces personnes à la discrimination et à l'exploitation augmentant ainsi le risque d'exclusion sociale, de marginalisation et de pauvreté. PICUM a également présenté les activités qu'elle mène dans les différents pays européens en vue d'améliorer les conditions de vie des migrants illégaux et garantir le respect de leurs droits.

Mme Agnès Hubert, représentante du Bureau des Conseillers en Politiques Européennes (BEPA) de la Commission Européenne, a indiqué que l'amélioration de la perception publique des immigrants était une condition essentielle pour la promotion de leur intégration économique et sociale et la meilleure utilisation de leur potentiel. Il ressort d'une étude récente du BEPA que l'inversion de l'hostilité de l'opinion publique passe par le développement de nouvelles possibilités de migration légale, le regroupement familial et la réduction du travail illégal. En outre, le rôle des femmes immigrées, qui représentent 54% des migrants de l'UE, doit être davantage promu dans les politiques migratoires et leur intégration économique, sociale et culturelle favorisée. En effet, une meilleure intégration des femmes immigrées contribue à une meilleure intégration de leurs enfants, leur donnant ainsi un bon départ pour participer pleinement à la société en tant que contributeurs et bénéficiaires.

Evoquant l'augmentation de la migration des enfants dans l'UE, y compris celle des mineurs non accompagnés, ainsi que la fragilité dans laquelle ces enfants se trouvent, Mme Tax du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a insisté sur la nécessité pour les Etats d'adopter, à tous les niveaux du processus d'immigration, des mesures protégeant les intérêts supérieurs de l'enfant. Parmi celles-ci figurent la lutte contre la traite et l'exploitation, la suppression des centres de détention des migrants et leur remplacement par d'autres structures plus adaptées à l'enfance, la nomination d'un tuteur pour les mineurs non accompagnés ou encore la mise en place d'une procédure d'asile adaptée à l'enfance. Le développement de statistiques sur les enfants migrants revêt également un caractère essentiel pour la formulation de politiques plus ciblées.

Soulignant que l'intégration des enfants migrants passait avant tout par leur accès à l'éducation, M. Attuil du Cabinet du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a évoqué les difficultés bureaucratiques existantes dans ce domaine, notamment pour les enfants migrants sans papiers. Il a mentionné que des programmes scolaires spécialisés devraient être adoptés pour l'accueil et l'intégration des enfants migrants dans le but de leur permettre de suivre une scolarité normale et remédier à l'abandon scolaire précoce qui est en constante augmentation.

"LA PROTECTION DES ENFANTS NECESSITE L'ADOPTION DE POLITIQUES DYNAMIQUES."

12/12/2006: A l'occasion de la journée mondiale de l'enfance, l'eurodéputée grecque et Présidente de l'Intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" au PE, Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou, MdPE (PPE-DE, GR) a souligné, lors de son intervention en session plénière du PE, que " la promotion des droits des enfants dans des domaines fondamentaux tels que la survie, la santé et l'éducation ainsi que leur protection contre l'exploitation, les mauvais traitements ou la violence exige une action coordonnée".

Il ressort d'une étude de l'UNICEF que plus de la moitié des enfants dans les pays en développement n'ont pas accès à certains biens élémentaires et à des services indispensables pour leur âge. Ces biens concernent essentiellement le logement, les infrastructures d'hygiène, les soins de santé primaires, l'accès à l'éducation et à l'information, la nourriture et l'eau potable. L'étude fait également état d'un nombre gigantesque d'enfants vivant dans des ménages à bas revenus et forcés de travailler, d'enfants quittant leur domicile en raison de conflits armés, contaminés par différentes maladies ou décédant lors de combats, alors qu'on estime qu'il existe 15 millions d'enfants orphelins du SIDA dans le monde.

La journée du 11 décembre a pour but de rappeler les droits de l'enfant et leurs violations. L'Organisation des Nations Unies, et plus particulièrement l'UNICEF, qui fête aujourd'hui ses 60 ans d'existence, ont fait de la protection de l'enfant une nécessité sociale en s'y attelant de façon responsable. En 1959, l'ONU a adopté la Déclaration sur les droits de l'enfant et a prévu un cadre de protection juridique contre toute forme d'exploitation ou négligence. La Convention sur les droits de l'enfant qui comprend des droits de survie, de développement, de protection et de participation, qui doit encore être signée par plusieurs Etats, a été adoptée en 1989.

Le Conseil de l'Europe a récemment (avril 2006) lancé un programme intitulé " construire une Europe pour et avec les enfants" dont le but est de reconnaître aux enfants des droits en vue de la protection de leur intégrité morale et physique à l'instar des adultes. En outre, la Commission Européenne, au travers de sa récente Communication (juillet 2006) sur " une Stratégie européenne pour les droits de l'enfant", a adopté une approche horizontale et une stratégie globale de protection des droits de l'enfant dans les politiques internes et externes de l'UE.

S'exprimant en faveur de la coordination des actions dans les politiques internes et externes de l'UE, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a demandé à chaque Etat membre séparément, de prendre des mesures en faveur de la protection des droits de l'enfant. Elle a souligné que "les enfants ne sont pas uniquement menacés par la pauvreté, l'analphabétisme et les conflits dans les pays tiers mais aussi par des agressions commises dans nos pays développés par des personnes à l'instinct animal et privées de conscience collective."

LA LIBERTE DE RELIGION SERAIT-ELLE EN DANGER DANS L'UE?

26/10/2006: Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, GR), députée européenne, a exprimé, lors de l'ouverture de la séance plénière du Parlement Européen à Strasbourg, son inquiétude quant à l'avenir de la liberté de religion dans l'espace communautaire. L'intervention de la députée grecque fait suite à des articles diffusés par les médias européens selon lesquels une employée d'une compagnie aérienne britannique aurait été suspendue de ses fonctions et menacée de licenciement pour avoir porté une petite croix au dessus de ses vêtements. La presse révèle que l'employée, qui fait partie du personnel au sol de la compagnie, aurait refusé de se plier aux pressions exercées et aurait de ce fait, été placée en congé forcé.

Indiquant que "dans l'Union Européenne, il est souvent fait référence à la Démocratie, à la Liberté et à la Justice, principes devant également être adoptés par les Etats en voie d'adhésion" la députée européenne souligna" nous voulons garantir aux européens mais également aux citoyens du monde entier qu'ils ne feront pas l'objet de poursuites liées à la liberté d'expression et encore moins à l'expression de leurs convictions religieuses. En Grèce, la grande majorité des citoyens sont baptisés chrétiens orthodoxes et portent leur croix de baptême toute leur vie. Devraient-ils craindre de perdre leur emploi? Comment peut-on exiger le respect des libertés religieuses par les Etats adhérents si de notre côté nous ne protégeons pas le droit à libre expression des croyances religieuses?"

Mme Panayotopoulos-Cassiotou a invité M. Franco Frattini, Commissaire à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité, présent lors de la séance, à condamner toute violation des libertés individuelles car même si dans le cas présent celle-ci a été le fait d'une compagnie, elle crée un précédent négatif et agit défavorablement sur l'acceptation de l'Union Européenne par une grande partie de la population européenne.

Il convient de noter que le Président du Parlement Fédéral Allemand (Bundestag) M. Norbert Lammert, a adressé un courrier à la compagnie aéronautique britannique en vue d'obtenir des éclaircissements quant à la politique que celle-ci pratique en matière de port d'insignes religieux. M. Lammert souligne dans son courrier que la compagnie interdit au personnel chrétien de porter la Croix alors qu'elle autorise les membres de la communauté religieuse des Sikh à porter le turban traditionnel et les employées musulmanes à porter le voile.

Le Parti CSU, membre de la coalition gouvernementale en Allemagne, a lui aussi protesté vigoureusement contre l'attitude de la compagnie aérienne dans cette affaire et a demandé au Président du Parlement d'interdire aux députés allemands d'utiliser cette compagnie pour leurs déplacements.

ADULTES ET SOLIDARITES FAMILIALES: CONCILIATION VIE FAMILIALE-VIE PROFESSIONNELLE ET RECONNAISSANCE DU TRAVAIL FAMILIAL INFORMEL

06/07/2006: Dans le cadre de la discussion générale sur les relations intergénérationnelles et leur impact sur la vie économique et sociale, la réunion de l'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance qui s'est tenue le mercredi 5 juillet au Parlement Européen à Strasbourg, s'est penchée sur la situation des adultes des générations "pivot", c'est à dire combinant à la fois l'investissement au profit des jeunes et l'accompagnement des anciens. La réunion qui a été animée par des interventions de représentants des organes de l'Union Européenne, du Ministère français de la famille, de la société civile et des ONG, a permis d'échanger des idées sur la meilleure manière de soutenir la conciliation de l'activité professionnelle avec la vie familiale et sur la reconnaissance sociale, économique et éducative du travail familial non rémunéré.

Mme Noora Heinonen, représentant la Présidence finlandaise du Conseil de l'Union Européenne, a exposé les activités prévues pour les six prochains mois en matière de conciliation vie professionnelle-vie familiale en précisant que cette dernière allait se concentrer sur le suivi et la mise en œuvre de la législation communautaire sur l'égalité des chances et la protection des personnes vulnérables. Par ailleurs, elle a présenté le cadre législatif finlandais en la matière.

Présentant les conclusions de la Conférence de la Famille 2006 sur les relations intergénérationnelles, le délégué interministériel à la Famille du Gouvernement français, M. Dominique de Legge, a exposé les nouvelles mesures du Gouvernement français quant à la manière de développer une politique publique en faveur des familles et des aidants familiaux afin de pouvoir répondre aux nouvelles exigences familiales et sociales. Parmi les mesures proposées figurent un congé de soutien familial pour les aidants familiaux, des stages de formation, des mesures de retour à l'emploi, un plan de solidarité grand âge visant à mettre en place des structures d'hébergement temporaire pour les personnes âgées et enfin, un prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 visant à soutenir une dépense liée à l'entrée dans la vie active.

Mme Maryse Huet représentant la Commission Européenne, a rappelé les législations et programmes communautaires existant en matière de conciliation vie professionnelle-vie familiale et d'un partage plus équitable des tâches entre les parents. Elle a mentionné qu'outre les congés familiaux et les services de garde pour enfants et personnes dépendantes déjà prévus, la Commission proposera des mesures entre autres, en faveur de l'accompagnement des enfants au delà de la prime enfance, un soutien aux aidants non professionnels, la création d'un environnement pro-famille dans les entreprises et enfin, la diversité du marché de l'emploi, la flexibilité du temps de travail et des conditions d'occupation professionnelle.

Mme Marielle Helleputte de la Fédération Européenne pour les Femmes actives au Foyer (FEFAF) a rappelé que le travail bénévole effectué en famille ou dans l'associatif au profit des enfants mais aussi des personnes âgées et dépendantes joue un grand rôle dans le maintien du tissu et de la stabilité sociale. Elle a souligné toutefois, que la plupart des réglementations des Etats membres relatives à la conciliation travail-famille accordent davantage la priorité à l'emploi et pénalisent les personnes souhaitant choisir un mode de vie adapté aux besoins de leur famille. Or c'est précisément ce libre choix qui devrait être promu par une reconnaissance de la valeur humaine, culturelle, économique, éducative et sociale du travail familial. Selon Mme Helleputte, cette reconnaissance devrait passer entre autres, par l'ouverture de droits à pension pour le parent au foyer et une aide à la réinsertion professionnelle.

En clôturant la réunion, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a indiqué que les gouvernements des Etats membres doivent mesurer l'ampleur des nouvelles responsabilités des adultes de ces "générations pivot" et adopter des politiques sociales reposant sur la famille et la personne humaine de manière à ce que les parents soient libres de mener de front carrière et vie de famille ou de se consacrer à cette dernière tout en pouvant bénéficier des mêmes droits sociaux et de retraite que les travailleurs rémunérés.