Europe et cohésion sociale - Intervention de Marie PANAYOTOPOULOS - CASSIOTOU, Membre du Parlement européen (EPP-ED) - Commission Emploi et Affaires sociales
J’aimerais souligner tout d’abord l’importance de la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement dans le cadre de la cohésion territoriale et économique. Je souhaite en outre vous présenter nos efforts en matière de lutte contre la pauvreté. Je finirai mon intervention par quelques propositions concernant la politique familiale.
Le Traité de Rome, dans son préambule, fait référence à la réduction des écarts de développement entre les régions. Il est important qu’une base juridique existe en la matière. En effet, très souvent, l’absence de base juridique est un frein conséquent à l’action. La cohésion économique et sociale exprime la solidarité entre les États membres et les régions de l’Union. Elle favorise le développement équilibré du territoire communautaire, la réduction des écarts structurels entre les régions de l’Union, ainsi que la promotion d’une égalité des chances effective entre les personnes. Elle se concrétise au travers des diverses interventions financières, notamment celles des fonds structurels et des fonds de cohésion.
Les lignes directrices du Conseil ont souligné l’importance de la cohésion sociale et économique. Plus précisément, la ligne directrice 17 invite à « appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein emploi, l’amélioration de la qualité et de la productivité du travail et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale ». Il est important que ces lignes directrices soient reprises par la suite dans les plans nationaux. Toute politique décidée ou esquissée au niveau européen n’a de sens pour les citoyens que si elle est mise en œuvre aux niveaux national, régional et local. C’est pourquoi les fonds structurels et les fonds de cohésion sont pour nous des instruments de travail pour la cohésion sociale. Ils sont destinés à financer la politique régionale pour cette nouvelle période (2007-2013). Il me paraît nécessaire de mentionner les trois objectifs de cette politique.
Le premier objectif vise à résoudre les problèmes de développement en matière de croissance économique et d’emploi, tout en continuant à soutenir les régions qui n’auront pas achevé leur processus de convergence réelle. Il vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés de l’Union par l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi. Il convient de noter que les financements pour cet objectif représentent 81,5 % du total des ressources allouées.
Le deuxième objectif est la compétitivité régionale et l’emploi. Cet objectif vise à anticiper les changements économiques et sociaux, à promouvoir l’innovation, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et le développement du marché du travail inclusif des régions non couvertes par l’objectif de convergence. Il couvre 16 % du total des ressources allouées.
Le troisième objectif est la coopération territoriale européenne, qui vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional, dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement des relations économiques et de la mise en réseau des petites et moyennes entreprises. Cet objectif est financé par le FEDER et représente 2,5 % du total des ressources.
La position du Parlement Européen en matière de cohésion économique et sociale peut se résumer de la façon suivante.
La cohésion économique et sociale est un impératif de solidarité essentiel pour la sauvegarde du consensus des citoyens des régions et des groupes sociaux sur l’attachement à l’Union elle-même. Par conséquent, elle doit rester un élément fondamental de la construction européenne. Le renforcement de la cohésion sociale par la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est un impératif de nos jours, au regard de la crise économique à nos portes. Ce combat n’a cependant pas commencé aujourd’hui.
Déjà, en mars 2000, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, l’Union invitait les Etats membres et la Commission à prendre des mesures afin de donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté d’ici à 2010. En 2006, 16 % de la population de l’Union des 25 vivaient en dessous du seuil de pauvreté ; en 2008, le rapport conjoint sur l’inclusion sociale et la protection sociale montre que 68 millions d’Européens, dont 19 millions d’enfants, sont menacés de pauvreté.
Les plans nationaux sur la protection et l’inclusion sociale ont révélé que la pauvreté ne touche pas toute la population de la même manière. Les femmes sont les plus vulnérables, de même que différents groupes sociaux comme les chômeurs, les immigrants, les minorités ethniques et les jeunes. Il est évident que ces hauts niveaux de pauvreté et d’exclusion sociale représentent des fléaux pour le modèle social et le développement européen. Il est de notre devoir d’agir afin que l’Union se montre à la hauteur de ses engagements en faveur de la solidarité, de la justice sociale et d’une plus grande cohésion. Nous disposons de mécanismes pour cela.
J’aimerais ainsi mettre en exergue le nouveau mécanisme, à savoir le programme PROGRESS pour la période 2007-2013. Ce programme comporte un volet important visant à soutenir l’inclusion sociale et la protection sociale. C’est dans le cadre de ce volet qu’il convient d’agir afin de lutter contre la pauvreté des enfants, promouvoir l’inclusion active des personnes les plus défavorisées dans la société, garantir des pensions adéquates et viables, assurer l’égalité d’accès aux soins de santé et de longue durée. Nous sommes confiants quant à la volonté des acteurs nationaux de s’engager pour la mise en œuvre de ce programme. Il appartient en l’occurrence aux acteurs nationaux de formuler des propositions afin que ce programme ait des effets réels aux niveaux national, régional et local.
Au sein du Parlement, nous avons eu l’occasion d’analyser la question de la pauvreté des enfants à partir de travaux réalisés par des experts et du rapport de la Commission sur la pauvreté des enfants. Ce phénomène de pauvreté des enfants repose sur des facteurs divers. Toutefois, il convient de remarquer que c’est le manque d’aides et de subventions au niveau national qui provoque réellement la pauvreté. Cette dernière touche surtout les familles touchées par le chômage, les familles monoparentales et les familles nombreuses, mais aussi les parents de faibles revenus. La pauvreté concerne aussi les régions dans lesquelles l’activité professionnelle est faible. Toutefois, les solutions existent. Elles reposent sur :
- un meilleur accès des parents à l’emploi et le maintien au poste de travail;
- la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale;
- le renforcement de l’entrepreneuriat féminin et familial;
- la bonne gouvernance des fonds structurels et du fonds social;
- l’amélioration de la qualité des emplois, les opportunités de promotion et d’évolution au sein des entreprises;
- la mise à disposition des services sociaux de base comme l’éducation, la formation tout au long de la vie, la santé et le logement;
- une formation culturelle pour les groupes d’émigrants et les minorités ethniques;
- un travail spécifique en direction des jeunes, en particulier ceux issus des institutions spécialisées.
L’année 2010 sera l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les propositions que je viens d’énumérer pourraient être mises en œuvre dès 2009, afin que l’année 2010 soit l’occasion de prévenir la pauvreté et de faire un bilan sur les actions passées et à venir.
La politique favorable à la famille garantit la cohésion sociale. Nous sommes actuellement face à un phénomène de recul de la natalité et de vieillissement de la population. Il existe donc une menace de fracture des systèmes sociaux. La réaffirmation des valeurs éthiques et morales, leur diffusion aux niveaux scolaire, médiatique et familial, permettraient de faire face efficacement aux problèmes croissants de notre société et d’assurer la cohésion sociale en Europe. Afin de contribuer à créer des politiques ayant pour objectif de parvenir à une plus grande cohésion sociale, l’Union européenne évalue continuellement l’évolution démographique et sociale, ainsi que la qualité de vie des citoyens européens. La semaine prochaine se tiendra le Forum démographique qui sera l’occasion de discuter de ces questions. Les propositions existent depuis que le Livre Vert a ouvert la discussion. L’objectif est de mettre en place des conditions permettant un renouvellement démographique en Europe, en apportant un plus grand soutien aux familles et aux parents potentiels et en encourageant davantage l’égalité entre les hommes et les femmes, à travers une meilleure conciliation entre vie professionnelle, formation et vie familiale.
L’Alliance européenne pour la famille est une proposition lancée pendant la Présidence allemande. Elle ne doit pas être laissée de côté. Elle doit servir de plateforme de discussion notamment avec les ONG et le Réseau d’échange de bonnes pratiques entre les États membres, en vue de relever plus efficacement les défis du changement démographique. L’allongement de l’espérance de vie permet aujourd’hui de voir cohabiter plusieurs générations. C’est sur cette collaboration intergénérationnelle que reposent nos espérances pour une meilleure cohésion sociale européenne.
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